Expulsion d'un jardin ouvrier régis par loi 1901
yous
-
gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour, j'ai un jardin dans un jardin ouvrier régis par la loi 1901. Je suis à jour de ma cautisation. J'ai réçu une lettre recommandée pour expulsion immédiate.
Je conteste cette expulsion abusive qui s'appuie sur des faits contestables.
Qu'est ce que je dois faire?
Je conteste cette expulsion abusive qui s'appuie sur des faits contestables.
Qu'est ce que je dois faire?
A voir également:
- Expulsion d'un jardin ouvrier régis par loi 1901
- Loi elan résumé - Guide
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...