Expulsion d'un jardin ouvrier régis par loi 1901
yous
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour, j'ai un jardin dans un jardin ouvrier régis par la loi 1901. Je suis à jour de ma cautisation. J'ai réçu une lettre recommandée pour expulsion immédiate.
Je conteste cette expulsion abusive qui s'appuie sur des faits contestables.
Qu'est ce que je dois faire?
Je conteste cette expulsion abusive qui s'appuie sur des faits contestables.
Qu'est ce que je dois faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...