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Expulsion d'un jardin ouvrier régis par loi 1901

yous - 30 sept. 2018 à 13:43
 gitane2229 - 30 sept. 2018 à 15:21
Bonjour, j'ai un jardin dans un jardin ouvrier régis par la loi 1901. Je suis à jour de ma cautisation. J'ai réçu une lettre recommandée pour expulsion immédiate.
Je conteste cette expulsion abusive qui s'appuie sur des faits contestables.
Qu'est ce que je dois faire?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
30 sept. 2018 à 15:21
Bonjour.

Si vous daignez expliquer le fond du problème, un intervenant pourrait vous répondre.
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