Quelle risque pour mes biens personnels

Nathan - 3 oct. 2018 à 14:01 - Dernière réponse :  Nathan
- 3 oct. 2018 à 14:59
Bonjour,
Je souhaiterais ouvrir une auto entreprise dans le BTP,et m'acheter le matériel dont j'aurais besoin avec mes propres économie comme par exemple une mini pelle,et je voudrais savoir si l'entreprise ne va pas bien et si elle a des dettes,es ce que mes propres bien comme le mini pelle ou même ma maison personnel pourrait être touché pour rembourser ses dettes ? Merci de vos réponses et désolé si la question est mal formulé.
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6 réponses

Gayomi 4251 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 3 oct. 2018 à 14:05
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Merci
Oui, en étant auto-entrepreneur, il n'y a pas de distinction entre vos biens affectés à votre vie privée et ceux affectés à votre activité professionnelle.
Bonjour

C'est faux, la résidence principale est par exemple insaisissable.
Tout d'abord Merci pour vos réponses mais sa reste complexe,même sans parlé de ma résidence principale ,l'engin que je voudrais acheter serai fait avec mes propres économie et non pas en passant par un crédit sur le compte de mon entreprise et avant de me lancé a l'acheter je voudrais être sûr qu'il ne risque pas de m'être repris en cas de problème concernant l'entreprise.Autrement je préfère garder mon argent personnel et passé par un crédit au nom de mon entreprise.
Bonjour.
Juridiquement, la distinction entre patrimoine de la micro-entreprise et le patrimoine privé n'existe pas, la micro-entreprise n'ayant pas de personnalité morale propre, contrairement à une sarl, ou autre type de société. Vous exercez en "nom propre".

Si vous aviez à faire face à de sérieuses difficultés financières dans l'exercice de votre profession, ce sont les actifs professionnels qui sont les premiers saisis ou vendus.

Pour autant, il vous est tout à fait possible de préserver votre maison d'habitation ; Il y a quelques années, cette démarche se faisait par les services d'un notaire.
Renseignez-vous sur le formalisme actuel.

Cdt
Tout simplement : http://www.assistant-juridique.fr/dettes_professionnelles_autoentrepreneur.jsp
Merci gitane pour votre réponse.RS un grand merci pour ce lien je ne connaissais pas et cela a répondu à toute mes questions,je vous remercie encore pour vos réponses rapides.
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