Quelle risque pour mes biens personnels
Nathan
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Nathan -
Nathan -
Bonjour,
Je souhaiterais ouvrir une auto entreprise dans le BTP,et m'acheter le matériel dont j'aurais besoin avec mes propres économie comme par exemple une mini pelle,et je voudrais savoir si l'entreprise ne va pas bien et si elle a des dettes,es ce que mes propres bien comme le mini pelle ou même ma maison personnel pourrait être touché pour rembourser ses dettes ? Merci de vos réponses et désolé si la question est mal formulé.
Je souhaiterais ouvrir une auto entreprise dans le BTP,et m'acheter le matériel dont j'aurais besoin avec mes propres économie comme par exemple une mini pelle,et je voudrais savoir si l'entreprise ne va pas bien et si elle a des dettes,es ce que mes propres bien comme le mini pelle ou même ma maison personnel pourrait être touché pour rembourser ses dettes ? Merci de vos réponses et désolé si la question est mal formulé.
A voir également:
- Séquestration de biens personnels
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Indivision des biens - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est faux, la résidence principale est par exemple insaisissable.
Juridiquement, la distinction entre patrimoine de la micro-entreprise et le patrimoine privé n'existe pas, la micro-entreprise n'ayant pas de personnalité morale propre, contrairement à une sarl, ou autre type de société. Vous exercez en "nom propre".
Si vous aviez à faire face à de sérieuses difficultés financières dans l'exercice de votre profession, ce sont les actifs professionnels qui sont les premiers saisis ou vendus.
Pour autant, il vous est tout à fait possible de préserver votre maison d'habitation ; Il y a quelques années, cette démarche se faisait par les services d'un notaire.
Renseignez-vous sur le formalisme actuel.
Cdt