contrainte RSI après mise en LJ

Question

Bonjour à tous, 

Je vous expose ma situation en espérant que vous pourrez répondre à mes interrogations car je ne trouve aucun document ni sujet correspondant à mon cas de figure :

- j'ai été gérante d'EURL de janvier à mars 2017. J'ai passé ma société en liquidation judiciaire le 27 mars 2017, date à laquelle mes cotisations au RSI étaient honorées.
- la société est toujours en cours de liquidation (ça devait être une LJ simplifiée mais c'est passé en LJ normale au bout d'un an). À noter que je n'avais aucune dette et la vente des marchandises restantes devait couvrir le paiement du dernier salaire de mon employée, j'ai même réglé le comptable qui m'a assistée dans le dossier avant de passer devant le Tribunal de Commerce.
- je n'ai perçu AUCUN revenu entant qu'indépendante sur toute l'année 2017, et évidemment je n'ai plus exercé en indépendante à compter du 28 mars 2017. 
- j'ai trouvé un emploi salarié le 9 avril 2017, j'ai demandé une mutation courant avril pour être de nouveau affiliée à la sécurité sociale générale, à l'heure actuelle je suis toujours salariée et cotise à la SS
- en juin 2017, le RSI m'a envoyé une lettre de relance disant que je leur devais le 2e trimestre 2017, et un appel de cotisations pour les deux derniers trimestres 2017, j'ai contesté par mail.
- un conseiller de l'URSSAF m'a appelée et après explications a dit qu'il se chargeait de tout, qu'effectivement c'était une erreur. Depuis plus de nouvelles du RSI
- en mai 2018, je reçois un avis du RSI disant que je leur dois les 2e, 3e et 4e trimestres 2017, que je peux contester, qu'en l'absence de réponse de ma part et de règlement, ils feront appel à un huissier
- je réponds en RAR, expliquant tout ce qui est dit plus haut. Aucune réponse de leur part, sauf que la semaine dernière je reçois un nouveau courrier, le même mais me réclamant cette fois uniquement le 1er trimestre 2018.
- je réponds encore en RAR, répétant le tout (à ce moment, je pensais que c'était ok pour 2017, au moins).

Or, aujourd'hui, je reçois une signification de contrainte par huissier, me réclamant les 2e, 3e et 4e trimestres 2017 (autrement dit, je suppose que je dois aussi m'attendre à une seconde contrainte dans 2 mois pour le 1er trim. 2018...)

Je pars en vacances demain matin, je vais devoir m'occuper d'envoyer une opposition sous 15 jours (10 jours en fait, si je regarde la date de l'acte !), pas évident quand on n'est pas sur place, mais tant pis.

Ma question est donc la suivante : est-ce que je dois effectivement quelque chose au RSI ou pas ? (sachant que je n'ai eu aucun revenu en tant qu'indépendante sur les périodes réclamées, mais que la LJ est toujours en cours, et que je cotise depuis plus d'un an à la sécu en tant que salariée à temps plein - je ne vois pas pourquoi je devrais cotiser en double en plus).

Pour le cas où je devrais vraiment de l'argent, comment procéder ? Sinon, quels recours ai-je maintenant qu'ils ont mandaté un huissier ? Bien sûr, j'irai sur place à mon retour de vacances, mais autant dire que là ils les ont bien pourries, mes vacances...


Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

Bien à vous.

sleepy00 · Answer

Bonjour

"- en juin 2017, le RSI m'a envoyé une lettre de relance disant que je leur devais le 2e trimestre 2017, et un appel de cotisations pour les deux derniers trimestres 2017, j'ai contesté par mail. "

contester par mail est inutile
la façon de contester, doit être indiqué sur la mise en demeure, c'est souvent par lettre recommandé

en théorie vous devez sans doute quelques chose pour votre période d'activité
il me semble qu'il y a des cotisations forfaitaire même en l'absence de revenu

faites l'opposition par lettre recommandé à la contrainte
vous serez tranquille au moins jusqu'a l'audience ou que le RSI actualise

Florence · Answer

Pour information, au cas où mon cas pourrait aider quelqu'un : suite à ma contestation auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (K-bis prouvant la cessation d'activité à l'appui), j'ai reçu 2 lettres du RSI (en envoi simple, ils ont soudainement oublié les recommandés et les déplacements d'huissiers...). La première m'informait qu'ils avaient bien enregistré ma demande de mutation à la Sécu et que je ne dépendais donc plus de leurs services à partir de fin mars 2017 (ça leur a juste pris un an et demi...) et la seconde me disait qu'ils avaient recalculé mes cotisations : non seulement je ne leur devais pas les 8000 et quelques euros qu'ils me réclamaient (par huissier), mais qu'en fait ils me devaient un trop-perçu de 3300€.
Si j'étais partie en vacances un jour plus tôt, j'aurais pris connaissance de la contrainte d'huissier une semaine après la date limite de contestation et je n'aurais pas pu contester, j'aurais été bonne pour payer ces 8000€ indûment réclamés ! (et en même temps m'asseoir sur mon remboursement, soit plus de 11000€ de pertes !)
Ça fait plus d'un mois et ils ne m'ont toujours pas versé l'argent (pour un peu, je leur enverrais bien les huissiers moi aussi !), mais mes nuits de sommeil apaisé n'ont pas de prix.

Bref, tout ça pour dire : ne lâchez rien avec le RSI, si vous savez que vous êtes dans votre droit ! Ne vous laissez pas intimider par leurs recommandés ni les huissiers, contestez, apportez des preuves et tenez bon.

Florence · Answer

Je n'ai eu aucune nouvelle du TASS depuis l'actualisation du RSI. Le seul courrier de leur part m'avertissait qu'ils avaient pris en compte mon opposition. Si une audience a lieu, je demanderai des dommages et intérêts pour le désagrément et les frais générés, c'est certain (et votre conseil me conforte dans mon opinion). Ceci dit, j'ai lu sur un site que vu le nombre de demandes, ça pouvait prendre deux à trois ans avant que l'affaire ne soit appelée.

Contrainte RSI après mise en LJ

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