Sujet Précédent Sujet Suivant

Dissolution association

Fred -  
 gitane2229 -
Bonjour peut on faire dissoudre une association des parents d élèves ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
 
Bonjour.

Voyez les statuts de la dite association.
0

Discussions similaires

Dissolution copropriété de 2 propriétaires sans syndic
Olezoa -
kasom -

3 réponses
Calcul des frais d'acte d'annulation d'une copropriété
fiftycat -
kasom -

3 réponses
Etre prestataire de sa propre association
Wink -
karoa -

3 réponses
tva intracommunautaire d'une association
azal -
JM -

2 réponses