Saisie vente - huissier URSSAF

laetitia07 - 28 sept. 2018 à 18:10 - Dernière réponse :  laetitia07
- 29 sept. 2018 à 12:34
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum donc toutes mes excuses si ce n'est pas le cas.

Voilà un résumé de ma situation : je suis auto-entrepreneur. Suite au retard de paiement d'un client, le prélèvement de ma déclaration trimestrielle à l'URSSAF n'a pas été honoré. Suite à un souci de réception de courrier (déménagement), mon dossier a été transmis à un huissier de justice.

J'ai suivi la procédure indiquée sur le premier courrier reçu, c'est-à-dire la mise en place d'un échéancier de paiement (via le site jepaieparcarte). J'ai sélectionné un paiement en 8 fois. Les deux premiers paiements ont été honorés sans souci.

Or, aujourd'hui, j'ai reçu un courrier me disant :
" Vos versements sont ridicules. Veuillez solder ce dossier par retour. Je compte sur votre règlement sous 24 heures, car à défaut, je passe immédiatement à la saisie vente de vos biens mobiliers.
Je me vois d'ailleurs contraint de vous informer que je me rendrai à votre domicile le 02/10/2018 entre 14h et 19h aux fins de pratiquer une saisie-vente de votre mobilier.
En cas d'absence de votre part, il sera procédé par ouverture forcée en présence d'un serrurier et de la Gendarmerie."

Sachant que j'ai suivi la procédure via le site indiqué par l'huissier pour la mise en place d'un échéancier et que celui-ci a été respecté, une saisie est-elle possible ? Quels sont mes recours ?

Merci d'avance de vos réponses.
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Votre réponse

2 réponses

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Merci
Bonjour
Une saisie es t elle possible ? :
Cela dépends si vous êtes /avez :
Locataire & propriétaire & êtes hébergé chez quelqu'un & des des biens de valeur importante, & rien de grande valeur Soit vous voyez pour des mensualités plus importantes en fonction de vos ressources actuelles & si votre entourage peut vous aidez financièrement et dernier solution envisagé un dossier de surendettement
Expliquez a l'huissier pourquoi avez choisis un paiement en 8 fois et pas en 6 fois ,etc....
Informations sur les Saisies & recouvrements :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N277
Informations sur le surendettement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N99
Commenter la réponse de Gaston
laetitia07 - 29 sept. 2018 à 12:34
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Merci
Je suis locataire et je n'ai pas de bien de grande valeur. La plupart de mes meubles m'ont été donnés ou achetés d'occasion.
Augmenter les mensualités va être très difficile pour l'instant. Et j'ai sélectionné parmi le nombre de mensualités possibles donc je ne vois pas pourquoi il me dit maintenant que mes mensualités sont ridicules... En revanche, je ne vois pas pourquoi il y a une procédure de saisie-vente mise en route alors que j'ai respecté l'échéancier.
Commenter la réponse de laetitia07

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