Association1901 local privé soutient scolaire
Marienkas
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonsoir a tous voilà mes interrogations quels sont les textes de lois qui régissent du soutient scolaire exercé par une association 1901 a un domicile privé avec une dizaine d'enfants ? Concrètement j'ai bien trouve que l'association ne peut recevoir que dans un local spécifique avec les norme ERP . Concernant le nombre d'enfants par soutient scolaire ? Cordialement
A voir également:
- Association1901 local privé soutient scolaire
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Rentrée scolaire - Guide
- Travailler en cantine scolaire avis - Forum salariés
- Lettre de dérogation scolaire - Accueil - Modèles de lettres Famille
La législation juridique et financière évolue en permanence...