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Association1901 local privé soutient scolaire

Marienkas Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2018 - 5 oct. 2018 à 21:23
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 6 oct. 2018 à 20:00
Bonsoir a tous voilà mes interrogations quels sont les textes de lois qui régissent du soutient scolaire exercé par une association 1901 a un domicile privé avec une dizaine d'enfants ? Concrètement j'ai bien trouve que l'association ne peut recevoir que dans un local spécifique avec les norme ERP . Concernant le nombre d'enfants par soutient scolaire ? Cordialement
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Réponse 1 / 1
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 536
6 oct. 2018 à 20:00
Bonjour

"quels sont les textes de lois qui régissent du soutient scolaire" : AUCUN , c'est une faute d'orthographe.
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