Association1901 local privé soutient scolaire
Marienkas
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir a tous voilà mes interrogations quels sont les textes de lois qui régissent du soutient scolaire exercé par une association 1901 a un domicile privé avec une dizaine d'enfants ? Concrètement j'ai bien trouve que l'association ne peut recevoir que dans un local spécifique avec les norme ERP . Concernant le nombre d'enfants par soutient scolaire ? Cordialement
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