Statut auto entrepreneur et DIRECCTE
stigeit
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour,
Un organisme de formation souhaite me "recruter" comme formateur en langue étrangère pour un des ses clients. En sachant que je suis auto entrepreneur (donc siret), il réclame aussi mon numéro de déclaration d'activité (DIRECCTE) en m’expliquant que même en cas de sous-traitance (même si je ne passe pas en direct avec le client) il faut que j'ai mon numéro de déclaration d'activité (je garde bien entendu mon statut d'auto-entrepreneur). C'est la première fois qu'on me demande ça.
Merci de vos réponses
Un organisme de formation souhaite me "recruter" comme formateur en langue étrangère pour un des ses clients. En sachant que je suis auto entrepreneur (donc siret), il réclame aussi mon numéro de déclaration d'activité (DIRECCTE) en m’expliquant que même en cas de sous-traitance (même si je ne passe pas en direct avec le client) il faut que j'ai mon numéro de déclaration d'activité (je garde bien entendu mon statut d'auto-entrepreneur). C'est la première fois qu'on me demande ça.
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A voir également:
- La direccte définition
- Direccte et Dreets : définition et compétences - Guide
1 réponse
Bonjour,
S'il s'agit de formation professionnelle, c'est exact. S'il s'agit de soutien scolaire ce n'est pas exact.
On vous le demande pour deux raisons :
- Tout d'abord c'est obligatoire même pour un sous-traitant.
- Certains "employeurs" utilisent le statut AE à la place d'un contrat de salarié. Ils pensent que si l'AE dispose de ce numéro, ils seront à l'abri de poursuites ce qui est faux.
S'il s'agit de formation professionnelle, c'est exact. S'il s'agit de soutien scolaire ce n'est pas exact.
On vous le demande pour deux raisons :
- Tout d'abord c'est obligatoire même pour un sous-traitant.
- Certains "employeurs" utilisent le statut AE à la place d'un contrat de salarié. Ils pensent que si l'AE dispose de ce numéro, ils seront à l'abri de poursuites ce qui est faux.
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