Materiel abime lors d'une prestation
Résolu
Nina
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Nina -
Nina -
Bonjour,
Autoentrepreneur depuis 7 ans , J' ai abîmé 1 appareil de massage chez des kinés , il y à 6 mois en arrière .
Ils me demandent aujourd'hui de leur en payer 1 autre ( 700euros) sur 1 site étranger ...pas de facture de l'' ancien qu'ils utilisent Toujours ...
1 grand merci pour vos réponses .
Nina
Autoentrepreneur depuis 7 ans , J' ai abîmé 1 appareil de massage chez des kinés , il y à 6 mois en arrière .
Ils me demandent aujourd'hui de leur en payer 1 autre ( 700euros) sur 1 site étranger ...pas de facture de l'' ancien qu'ils utilisent Toujours ...
1 grand merci pour vos réponses .
Nina
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1 réponse
Bonjour.
Si cet accident a eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle, vous faites une déclaration auprès de votre assureur ; Si du moins vous avez une responsabilité civile professionnelle.
Mais le fait que les kinés utilisent toujours ce matériel pose question. Parlez-en à votre assureur.
Si cet accident a eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle, vous faites une déclaration auprès de votre assureur ; Si du moins vous avez une responsabilité civile professionnelle.
Mais le fait que les kinés utilisent toujours ce matériel pose question. Parlez-en à votre assureur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et alors ?
Il y a quelques mois une personne qui avait détruite un vieux hangar acheté pour une valeur de 10.000€ a été condamné 50.000€ juste pour remettre le hangar en état.
Le fait que c'est un vieil outil n'a pas d'importance, ni même de sa valeur comptable. Ce qui compte c'est sa juste valeur, celle de remplacement.
CB
Bonne soirée