Sucession
Vélin ou
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CS33700 -
CS33700 -
Bonjour,
Nous avons voulu mon mari et moi faire une donation au dernier vivant. Nous sommes allés chez le notaire et ce dernier nous à expliqué que ce n'était pas nécessaire que le dernier vivant était beaucoup mieux protégé et du moment que nous avions un enfant légitime Donc pas de souci. Nous sommes restés perplexes mais.....c un notaire alors.....
Merci de me donner vos avis.
Nous avons voulu mon mari et moi faire une donation au dernier vivant. Nous sommes allés chez le notaire et ce dernier nous à expliqué que ce n'était pas nécessaire que le dernier vivant était beaucoup mieux protégé et du moment que nous avions un enfant légitime Donc pas de souci. Nous sommes restés perplexes mais.....c un notaire alors.....
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1 réponse
Bonjour,
En effet en cas de décès de l'un de vous deux il sera possible pour le survivant de choisir de conserver l'usus fruit sur tous les biens (c'est à dire l'usage et la possibilité de tirer les fruits des biens, en gros de les louer). Donc techniquement le survivant est à l'abri. L'autre possibilité consiste pour le survivant à opter pour un quart des biens composant la succession. Après, le choix dépend de la composition de votre patrimoine. Tout dépendra en réalité de votre situation et du degré de protection que vous souhaitez. Par exemple il existe des techniques qui permettent au survivant de récupérer l'ensemble des biens du couple au décès du conjoint...
En effet en cas de décès de l'un de vous deux il sera possible pour le survivant de choisir de conserver l'usus fruit sur tous les biens (c'est à dire l'usage et la possibilité de tirer les fruits des biens, en gros de les louer). Donc techniquement le survivant est à l'abri. L'autre possibilité consiste pour le survivant à opter pour un quart des biens composant la succession. Après, le choix dépend de la composition de votre patrimoine. Tout dépendra en réalité de votre situation et du degré de protection que vous souhaitez. Par exemple il existe des techniques qui permettent au survivant de récupérer l'ensemble des biens du couple au décès du conjoint...
La législation juridique et financière évolue en permanence...