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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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12 févr. 2012 à 12:07
12 févr. 2012 à 12:07
quel droit pourra t il être appliqué le cas échéant.
Si cette donation-partage est consentie par vos parents uniquement pour ce qui concerne la nue-propriété en se réservant l'usufruit, ils peuvent soit louer cette maison et encaisser les loyers, soit la laisser à la libre disposition gratuitement à une personne de leur choix.
Leur départ ne les privera pas de cet usufruit qui s'éteindra à leur décès, sauf s'ils décident de vous le donner ultérieurement, bien entendu.
Si par contre cette donation-partage est consentie en pleine propriété, ce frère sera redevable d'un loyer envers ses frères et soeurs également titulaires de droits dans la propriété du bien donné.
Si cette donation-partage est consentie par vos parents uniquement pour ce qui concerne la nue-propriété en se réservant l'usufruit, ils peuvent soit louer cette maison et encaisser les loyers, soit la laisser à la libre disposition gratuitement à une personne de leur choix.
Leur départ ne les privera pas de cet usufruit qui s'éteindra à leur décès, sauf s'ils décident de vous le donner ultérieurement, bien entendu.
Si par contre cette donation-partage est consentie en pleine propriété, ce frère sera redevable d'un loyer envers ses frères et soeurs également titulaires de droits dans la propriété du bien donné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par cecile le 13/02/2012 à 11:07
je ne comprends pas TRES bien. Ils veulent faire une donation partage et garder l'usufruit pour eux deux ou pour l'un d'entre eux, si un venait à partir avant. Ils n'envisagent pas de faire payer leur fils actuellement (ils ne l'ont jamais fait jusqu'alors), mais de nous protéger (nous sommes 6) de lui après leur départ. Ils ne veulent pas qu'il reste au domicile alors qu'ils ne seront plus là et que cela crée des complications entre les enfants. C'est la raison pour laquelle ils pensent à une donation de leur vivant.
Merci pour vos éclaircissements
cécile
13 févr. 2012 à 16:12
je monte les voir pour leur donner toutes les infos que j'ai pu recueillir sur le net et si vous vouliez bien me repondre avant mercredi vous me seriez d'un grand secours
clt
13 févr. 2012 à 16:31
Je ne comprends pas la question : ils veulent faire donnation à qui ?
Dans tous les cas le fait d'habiter cette maison ne lui donne pas plus de droits qu'à vous.
Soit ce fils devra racheter vos parts, soit la maison sera vendue et l'argent partagé.
Notez que les 5 autres enfants pourront faire valoir l'économie de loyer dont ce fils à bénéficier et demander à ce que cette économie soit intégrée à la succession.
14 févr. 2012 à 11:28
je voulais repondre à Robbie...pas trouvé
merci pour votre intérêt
Mes parents veulent donner à tout leurs enfants, les 6, y compris celui qui squatte leur domicile depuis longtemps, seulement ils s'imaginent qu'il peut exister un moyen à ce dernier, à continuer à vivre dans leur domicile après leur départ, et que les 5 autres enfants ne puissent rien y faire. (leur seule donation consiste en leur seul bien, leur domicile actuel)
merci encore
14 févr. 2012 à 11:33
les enfants, fréres ou soeurs peuvent demander l'argent qui a pu être prêté à l'un des leur, par les parents de leur vivant, au moment de la succession?
si c'est le cas, je ne comprends pas, je suis maman moi même, si un de mes enfants est dans la difficulté et qu'il me demande de l'aide, je devrais donner autant aux autres enfants par equité alors même qu'ils n'en ont pas besoin? et si je ne peux pas donner pour 6 enfants? je laisse tomber celui en difficulté?
merci