succession d'une maison

Question

Bonjour, en 2002 quand la grand mere a mon mari est morte et suite a son testament ou elle laisse a son fils la maison , celui ci a vendu le bien que lui avait laisse sa mere et a achete une autre maison qu'il a mis au nom de sa seconde femme.Il a dit a mon mari qu'il n'aurait pas droit a la part qui lui reviendrait normalement.Mon mari etant decede l'année derniere au mois d'avril et ayant 4 enfants de mon mariage auront ils droit a avoir a eux 4 la part qui devait revenir a mon mari quand cette personne viendra a deceder.Merci de votre reponse.

allo · Answer

Bonjour,     

L'héritage de la grand-mère veuve va d'abord à ses enfants (votre beau-père ou belle-mère, les oncles et tantes de votre mari ?), et en cas de prédécès aux enfants de ses enfants en représentation.  Une fois la succession de la grand-mère réglée, votre beau-père a dû avoir une part réservataire équivalente à celle de ses frères et soeurs s'il y en a.  
Votre beau-père fait ensuite ce qu'il veut de son héritage, il n'a pas à le conserver pour ses enfants.  

Votre beau-père, lui, ne peut pas déshériter ses enfants de son patrimoine personnel, et selon leur régime matrimonial son conjoint peut aussi hériter ainsi que ses enfants ; votre beau-père peut décider de favoriser son conjoint survivant par testament ou donation au dernier vivant ; le moment-venu (peut-être au décès du conjoint survivant s'il a gardé l'usufruit de la totalité) votre mari doit avoir sa part réservataire de façon équivalente avec ses frères et soeurs s'il en a. Si votre mari décède avant ses parents et avant vos enfants, vos enfants obtiendront la même part qu'ils se partageront.    

Par contre tant que votre beau-père est vivant, il fait ce qu'il veut de son patrimoine : s'il a envie de le vendre ou d'acheter autre chose, il en est libre.     

Un héritage n'est pas obligatoire, les héritiers partagent ce qui reste.    

Cdlt

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