Part réservataire

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19 septembre 2020
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Bonjour,
Ma mère avec qui trois de mes frères et moi-meme sommes en mauvais termes, nous a retirer comme bénéficiaires de ses assurances vie aux dépends de mons 4ème frère avec qui elle a de bons rapports (par intérêts)
peut-on demander a son décés notre part réservataire sur ces AV
merci

1 réponse

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19 septembre 2020
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peut-on demander a son décés notre part réservataire sur ces AV
Non. L'indemnité versée en application du contrat ne fait pas partie de la succession, dès lors que le bénéficiaire est nommément désigné.
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