Succession - Donation dernier vivant

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lundi 13 février 2012
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Membre
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13 février 2012
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 allo -
Bonsoir,

Mon père vient de déceder. Mes parents, mariés sous le régime de la communauté, avaient opté pour une donation au dernier vivant.
Ils possèdent une maison, à leur deux noms, d'une valeur d'environ 1,2 millions d'euro.
Quels vont êtres approximativement les frais de succession et de notaire?
Par ailleur, la carte grise de notre voiture est au nom de notre père, mais a été achetée avec le compte commun, peut on éviter de faire rentrer la voiture dans la succession?
Enfin, concernant la donation au dernier vivant, nous sommes 3 enfants, mais souhaitons que ma mère touche l'integralité de l'héritage, est ce possible?
Merci

1 réponse

Bonjour,

La donation au dernier vivant permet à votre mère de choisir l'option qu'elle souhaite.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1097-donation-au-dernier-vivant

Les transmissions entre époux et partenaires pacsés sont exonérés de droits de succession
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90-comment-calculer-les-droits-de-succession.php3

Les frais de notaire :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/succession-les-documents-apres-un-deces

Cdlt
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