Succession - Donation dernier vivant
claraT
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lundi 13 février 2012
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13 février 2012
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13 févr. 2012 à 22:23
allo - 13 févr. 2012 à 22:43
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A voir également:
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- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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1 réponse
Bonjour,
La donation au dernier vivant permet à votre mère de choisir l'option qu'elle souhaite.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1097-donation-au-dernier-vivant
Les transmissions entre époux et partenaires pacsés sont exonérés de droits de succession
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90-comment-calculer-les-droits-de-succession.php3
Les frais de notaire :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/succession-les-documents-apres-un-deces
Cdlt
La donation au dernier vivant permet à votre mère de choisir l'option qu'elle souhaite.
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Cdlt