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3 réponses
Bonjour,
Bien sûr, la donation entre époux s'applique sur les biens présents au décès. Si la maison a été donnée, elle ne sera plus dans le patrimoine, c'est tout.
Cordialement.
Bien sûr, la donation entre époux s'applique sur les biens présents au décès. Si la maison a été donnée, elle ne sera plus dans le patrimoine, c'est tout.
Cordialement.
Bonjour,
Ma question était:
sachant qu'elle est déjà donnée par la donation entre époux seulement séparés de fait, une seconde donation est-elle valable?
En principe la première reste valable. (Réponse du notaire).
Merci,
Ma question était:
sachant qu'elle est déjà donnée par la donation entre époux seulement séparés de fait, une seconde donation est-elle valable?
En principe la première reste valable. (Réponse du notaire).
Merci,
Re-
Euh... Je ne sais pas comment vous le tourner... Il me semble pourtant...
"La donation entre époux s'applique sur les biens présents au décès".
Si, entre temps, des biens ont "disparu" du patrimoine parce que donnés aux enfants par exemple ou détruits, ils ne figureront plus dans le patrimoine au décès et ne seront donc pas concernés par la donation entre époux.
Une donation entre époux, dite aussi au dernier vivant, est une donation de biens futurs, révocable sauf cas particuliers. Alors que dans une donation "classique" (soit partage, soit en avancement de part, hors part, graduelle, etc) le donateur se défait irrévocablement et immédiatement du bien donné.
Et qu'une DDV existe n'empêche pas n'empêche pas d'établir une donation en avancement de part par exemple.
Je ne vois pas comment vous dire tout ça différemment.
Cordialement.
Euh... Je ne sais pas comment vous le tourner... Il me semble pourtant...
"La donation entre époux s'applique sur les biens présents au décès".
Si, entre temps, des biens ont "disparu" du patrimoine parce que donnés aux enfants par exemple ou détruits, ils ne figureront plus dans le patrimoine au décès et ne seront donc pas concernés par la donation entre époux.
Une donation entre époux, dite aussi au dernier vivant, est une donation de biens futurs, révocable sauf cas particuliers. Alors que dans une donation "classique" (soit partage, soit en avancement de part, hors part, graduelle, etc) le donateur se défait irrévocablement et immédiatement du bien donné.
Et qu'une DDV existe n'empêche pas n'empêche pas d'établir une donation en avancement de part par exemple.
Je ne vois pas comment vous dire tout ça différemment.
Cordialement.
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