Usufruit sur obligations CA
BERNARD66
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
en cas d'arrivée à terme d'obligations TDSI et de crédit par la banque sur un compte espèces,le nu propriétaire peut il récupérer le capital puisque celui-ci ne va plus produire d'intérêts (de fruits) pour l'usufruitier ?
considére t on ainsi la fin de fait de l'usufruit ?
merci
en cas d'arrivée à terme d'obligations TDSI et de crédit par la banque sur un compte espèces,le nu propriétaire peut il récupérer le capital puisque celui-ci ne va plus produire d'intérêts (de fruits) pour l'usufruitier ?
considére t on ainsi la fin de fait de l'usufruit ?
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