Appel partage succession

Question

Bonjour, 
Le partage successorale vient d être prononcé lors de la succession de ma mère. Je suis satisfait du partage des biens. La justice à décidé que chaque partie paye ses frais d avocat et a débouté la partie adverse qui nous réclamait une indemnite de 1000 euros. Est ce que la partie adverse peut faire appel juste pour nous réclamer ses frais d avocat et les 1000 euros?Merci.

roboul75 · Answer

C'est bizarre car au titre de l'article 700 du code de procédure, c'est la partie adverse qui doit payer les frais de justice et donc d'avocat. Faire un procès pour 1000 euros c'est plus que mesquin

Appel partage succession

1 réponse

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