Appel partage succession
GigietJJ
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roboul75 Messages postés 243 Statut Membre -
roboul75 Messages postés 243 Statut Membre -
Bonjour,
Le partage successorale vient d être prononcé lors de la succession de ma mère. Je suis satisfait du partage des biens. La justice à décidé que chaque partie paye ses frais d avocat et a débouté la partie adverse qui nous réclamait une indemnite de 1000 euros. Est ce que la partie adverse peut faire appel juste pour nous réclamer ses frais d avocat et les 1000 euros?Merci.
Le partage successorale vient d être prononcé lors de la succession de ma mère. Je suis satisfait du partage des biens. La justice à décidé que chaque partie paye ses frais d avocat et a débouté la partie adverse qui nous réclamait une indemnite de 1000 euros. Est ce que la partie adverse peut faire appel juste pour nous réclamer ses frais d avocat et les 1000 euros?Merci.
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