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1 réponse
Quel seront les contraintes
Le bien ne vous appartiendra plus à vous seuls et si vous aviez besoin de vendre, le prix de vente devrait partagé entre votre fils et vous. A moins d'être d'accord pour réinvestir dans les mêmes proportions.
et le coût?
impossible à chiffrer sans connaître la valeur du bien.
Il existe :
- des droits de donation
- d'autres taxes dues à l'administration
- les frais dus au notaire
Que représente la donation entre époux et quel en sera les contraintes
En l'absence de donation entre époux, l'époux survivant a le choix entre :
- 1/4 en pleine propriété
- tout en usufruit
Avec une donation entre époux, le survivant aura le choix entre :
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- 1/2 en pleine propriété
- tout en usufruit
Dans l'immense majorité des cas, le choix se porte sur l'usufruit sur tout, rendant inutile les frais d'une donation entre époux.
Lorsque le choix de l'époux se porte sur l'usufruit de tout ou partie, l'enfant, quels que soit ses motifs et aussi légitimes soient-ils, ne peut obliger l'époux usufruitier à vendre. Ce qui est le plus sécurisant.
Le bien ne vous appartiendra plus à vous seuls et si vous aviez besoin de vendre, le prix de vente devrait partagé entre votre fils et vous. A moins d'être d'accord pour réinvestir dans les mêmes proportions.
et le coût?
impossible à chiffrer sans connaître la valeur du bien.
Il existe :
- des droits de donation
- d'autres taxes dues à l'administration
- les frais dus au notaire
Que représente la donation entre époux et quel en sera les contraintes
En l'absence de donation entre époux, l'époux survivant a le choix entre :
- 1/4 en pleine propriété
- tout en usufruit
Avec une donation entre époux, le survivant aura le choix entre :
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- 1/2 en pleine propriété
- tout en usufruit
Dans l'immense majorité des cas, le choix se porte sur l'usufruit sur tout, rendant inutile les frais d'une donation entre époux.
Lorsque le choix de l'époux se porte sur l'usufruit de tout ou partie, l'enfant, quels que soit ses motifs et aussi légitimes soient-ils, ne peut obliger l'époux usufruitier à vendre. Ce qui est le plus sécurisant.
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