Calcul et optimisation des droits

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 Cafécitron -
Bonjour,
mon père vient d'hériter d'une maison de son frère. (enfin, la moitié, son autre frère détient l'autre moitié)

Il compte la vendre. Le souci est la valeur de l'estimation.

Supposons que sa valeur soit de 100000 €. Il va donc payer des droits (à 45%) après abattements sur cette valeur.

Si elle est ensuite vendue 110000 €, il doit payer un impôt sur la plus value de 10000 - au taux de 19 % + 13.5 % soit 32.5%
Si elle est vendue 90000 €, pas d'impôt négatif et de revalorisation possible.

Bref, il semblerait qu'il ait tout intérêt à avoir une valorisation le plus faible possible. (pour éviter le "surplus d'impôt" et pour avoir un taux d'imposition plus faible)

C'est bien cela, ou j'ai fait une erreur quelque part ?

1 réponse

Bonjour,
Il est évident qu'un taux d'imposition à 32,5% est plus favorable qu'un taux à 45%. Donc, on pourrait être tenté de "dévaloriser" le bien lors de la succession, ça ne serait pas la première fois.
Dans les successions en ligne directe, ça passe assez facilement. Mais, dans votre cas, imaginons :
- Vous sous-valorisez la succession à 80 000 € par exemple :
- Puis, dans la foulée, vous trouvez un acquéreur à 110 000.
Vous courrez tout droit à la requalification. Sans compter que l'acquéreur potentiel peut très bien vous demander à combien le bien a été évalué lors de la succession...

Quant à vendre moins cher pour avoir moins de plus-value, voire une moins-value pour éviter l'impôt, alors là... Et je vous pose la question, que préférez-vous : 67,5% de quelque chose ou 100% de rien du tout ?

Alors, même s'il est plus ou moins toléré quelques "grattages" ici ou là, faites les choses en règle, parce que vous savez, l'un dans l'autre...
Cordialement.
Merci Bernar65 pour votre réaction.

Comprenez bien, l'idée n'est pas de truander le Fisc - mes parents sont âgés et n'ont aucune envie d'avoir des soucis...seulement de ne pas payer plus de droits que nécessaire.

Nous avons des estimations données par des agents immobiliers (3 différents) - qui se rejoignent - mais bon - j'ai une confiance limitée dans ces gens là - et rien ne dit que la maison sera vendue dans les 6 mois de la succession - le marché immobilier étant plutôt déprimé. (+ attentisme pré - élection)

Donc, je peux comprendre que si l'estimation se fait à 100000 par les AI - on peut retenir un chiffre fiscal de 90000 - ou une petite marge de précaution de ce genre ?
Re-,
Agents immobiliers, banquiers, assureurs, j'en oublie, pas confiance, tous des voleurs !
Mais j'ai confiance en mon médecin qui, par négligence ou incompétence, peut me tuer en toute impunité...
Après ce petit "coup de gueule" gratuit que vous voudrez bien excuser et pour répondre à votre question, non, il n'est pas interdit "d'optimiser", notamment fiscalement, la gestion de son patrimoine...
Cordialement.
J'aprouve bien volontiers votre coup de gueule et oui bien-sûr, il n'est pas interdit d'optimiser la gestion de son patrimoine et de tirer sur la ficelle tant et tant qu'elle finit par lâcher...voir ce qui se passe en Grèce par exemple...

Bien-sûr que tout un chacun a envie de "grignoter" un peu d'impôt, mais en ces temps où on nous rabache que c'est la crise, j'ai au moins compris une chose : on doit tous payer lorsque certains ne paient pas ce qu'ils devraient payer.

Alors oui, ce n'est l'économie d'impôt de quelques euros dont il est question ici qui va changer les finances de la France, mais sur le principe, c'est discutable.

Bon, voilà. C'était mon billet d'humeur (de mauvaise humeur !-)) du jour.
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