A voir également:
- Calcul et optimisation des droits
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Calcul are 2024 - - Droit et chômage
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Simulateur calcul ifm et cp - Forum congés
1 réponse
Bonjour,
Il est évident qu'un taux d'imposition à 32,5% est plus favorable qu'un taux à 45%. Donc, on pourrait être tenté de "dévaloriser" le bien lors de la succession, ça ne serait pas la première fois.
Dans les successions en ligne directe, ça passe assez facilement. Mais, dans votre cas, imaginons :
- Vous sous-valorisez la succession à 80 000 € par exemple :
- Puis, dans la foulée, vous trouvez un acquéreur à 110 000.
Vous courrez tout droit à la requalification. Sans compter que l'acquéreur potentiel peut très bien vous demander à combien le bien a été évalué lors de la succession...
Quant à vendre moins cher pour avoir moins de plus-value, voire une moins-value pour éviter l'impôt, alors là... Et je vous pose la question, que préférez-vous : 67,5% de quelque chose ou 100% de rien du tout ?
Alors, même s'il est plus ou moins toléré quelques "grattages" ici ou là, faites les choses en règle, parce que vous savez, l'un dans l'autre...
Cordialement.
Il est évident qu'un taux d'imposition à 32,5% est plus favorable qu'un taux à 45%. Donc, on pourrait être tenté de "dévaloriser" le bien lors de la succession, ça ne serait pas la première fois.
Dans les successions en ligne directe, ça passe assez facilement. Mais, dans votre cas, imaginons :
- Vous sous-valorisez la succession à 80 000 € par exemple :
- Puis, dans la foulée, vous trouvez un acquéreur à 110 000.
Vous courrez tout droit à la requalification. Sans compter que l'acquéreur potentiel peut très bien vous demander à combien le bien a été évalué lors de la succession...
Quant à vendre moins cher pour avoir moins de plus-value, voire une moins-value pour éviter l'impôt, alors là... Et je vous pose la question, que préférez-vous : 67,5% de quelque chose ou 100% de rien du tout ?
Alors, même s'il est plus ou moins toléré quelques "grattages" ici ou là, faites les choses en règle, parce que vous savez, l'un dans l'autre...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2012 à 14:37
Comprenez bien, l'idée n'est pas de truander le Fisc - mes parents sont âgés et n'ont aucune envie d'avoir des soucis...seulement de ne pas payer plus de droits que nécessaire.
Nous avons des estimations données par des agents immobiliers (3 différents) - qui se rejoignent - mais bon - j'ai une confiance limitée dans ces gens là - et rien ne dit que la maison sera vendue dans les 6 mois de la succession - le marché immobilier étant plutôt déprimé. (+ attentisme pré - élection)
Donc, je peux comprendre que si l'estimation se fait à 100000 par les AI - on peut retenir un chiffre fiscal de 90000 - ou une petite marge de précaution de ce genre ?
14 févr. 2012 à 15:04
Agents immobiliers, banquiers, assureurs, j'en oublie, pas confiance, tous des voleurs !
Mais j'ai confiance en mon médecin qui, par négligence ou incompétence, peut me tuer en toute impunité...
Après ce petit "coup de gueule" gratuit que vous voudrez bien excuser et pour répondre à votre question, non, il n'est pas interdit "d'optimiser", notamment fiscalement, la gestion de son patrimoine...
Cordialement.
Modifié par Cafécitron le 14/02/2012 à 16:42
Bien-sûr que tout un chacun a envie de "grignoter" un peu d'impôt, mais en ces temps où on nous rabache que c'est la crise, j'ai au moins compris une chose : on doit tous payer lorsque certains ne paient pas ce qu'ils devraient payer.
Alors oui, ce n'est l'économie d'impôt de quelques euros dont il est question ici qui va changer les finances de la France, mais sur le principe, c'est discutable.
Bon, voilà. C'était mon billet d'humeur (de mauvaise humeur !-)) du jour.