Pret sans reconnaissance de dettes
poumpoumtchi@orange.fr
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10 avril 2009 à 13:34
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 13 févr. 2012 à 09:26
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3 réponses
S'il s'agit d'un pret, vous pourriez récupérer votre argent mais encore faut-il prouver qu'il s'agit bien d'un pret et non d'une donation.
Avez vous des preuves?
Avez vous des preuves?
En 2005, vous auriez du donner une somme d'argent à votre fille qu'elle devait déclarer en tant que donation, puis acheter son bien.
Là, je suppose que votre fille est entièrement propriétaire de cette maison et que cette donation n'est pas officialisée.
Cette donation peut toujours être déclarée aujourd'hui. Quant à "récupérer" votre argent, ou vous opposer à la vente...
Vous opposer à la vente : je ne crois pas que ce soit possible.
"Récupérer" votre argent : à l'amiable, pourquoi pas et encore que ça pourrait être requalifié en donation de votre fille à vous, sinon...en justice...pas facile tout ça...
Une fois de plus, on voit que tout doit être fait dans les règles dès le départ, sinon gare aux conséquences.
Et je ne tire pas mon chapeau aux notaires qui laissent faire des choses bancales comme pour vous !
Cordialement
Là, je suppose que votre fille est entièrement propriétaire de cette maison et que cette donation n'est pas officialisée.
Cette donation peut toujours être déclarée aujourd'hui. Quant à "récupérer" votre argent, ou vous opposer à la vente...
Vous opposer à la vente : je ne crois pas que ce soit possible.
"Récupérer" votre argent : à l'amiable, pourquoi pas et encore que ça pourrait être requalifié en donation de votre fille à vous, sinon...en justice...pas facile tout ça...
Une fois de plus, on voit que tout doit être fait dans les règles dès le départ, sinon gare aux conséquences.
Et je ne tire pas mon chapeau aux notaires qui laissent faire des choses bancales comme pour vous !
Cordialement
y'a six mois une amie avec qui j'ai eu une relation m'a fait un don de 50000 euros pour m'aide a finance l'achat de mon appartement . Depuis quand a rompu elle me réclame l'argent et voudrais faire une reconnaissance de dette.J'ai la photo copie du chèque.Cordialement
BarbieTM
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13 févr. 2012 à 09:26
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Bonjour,
S'il s'agissait d'un don, elle a du payer des frais de donation...
Dans le cas contraire, il s'agissait d'un prêt. Qui doit donc être restitué.
Que voulez vous savoir exactement ?
S'il s'agissait d'un don, elle a du payer des frais de donation...
Dans le cas contraire, il s'agissait d'un prêt. Qui doit donc être restitué.
Que voulez vous savoir exactement ?