Pret sans reconnaissance de dettes
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,en 2005 j'ai verser une somme d'argent au notaire qui ma fait un recu, pour l'achat d'une maison pour ma fille aujourd'hui elle veut la vendre . est ce que je peux m'opposer a la vente aupres de mon notaire ou lui meme peut il recupere mon argent apres la vente
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3 réponses
S'il s'agit d'un pret, vous pourriez récupérer votre argent mais encore faut-il prouver qu'il s'agit bien d'un pret et non d'une donation.
Avez vous des preuves?
Avez vous des preuves?
En 2005, vous auriez du donner une somme d'argent à votre fille qu'elle devait déclarer en tant que donation, puis acheter son bien.
Là, je suppose que votre fille est entièrement propriétaire de cette maison et que cette donation n'est pas officialisée.
Cette donation peut toujours être déclarée aujourd'hui. Quant à "récupérer" votre argent, ou vous opposer à la vente...
Vous opposer à la vente : je ne crois pas que ce soit possible.
"Récupérer" votre argent : à l'amiable, pourquoi pas et encore que ça pourrait être requalifié en donation de votre fille à vous, sinon...en justice...pas facile tout ça...
Une fois de plus, on voit que tout doit être fait dans les règles dès le départ, sinon gare aux conséquences.
Et je ne tire pas mon chapeau aux notaires qui laissent faire des choses bancales comme pour vous !
Cordialement
Là, je suppose que votre fille est entièrement propriétaire de cette maison et que cette donation n'est pas officialisée.
Cette donation peut toujours être déclarée aujourd'hui. Quant à "récupérer" votre argent, ou vous opposer à la vente...
Vous opposer à la vente : je ne crois pas que ce soit possible.
"Récupérer" votre argent : à l'amiable, pourquoi pas et encore que ça pourrait être requalifié en donation de votre fille à vous, sinon...en justice...pas facile tout ça...
Une fois de plus, on voit que tout doit être fait dans les règles dès le départ, sinon gare aux conséquences.
Et je ne tire pas mon chapeau aux notaires qui laissent faire des choses bancales comme pour vous !
Cordialement
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