Usufruit location
juju54
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vive le soleil Messages postés 35 Statut Membre -
vive le soleil Messages postés 35 Statut Membre -
Bonjour,
Une simple question pour m'enlever d'un doute (je suis en pleine révision de mes cours de droits ! ) Un usufruitier perçoit les loyers d'accord mais doit il demander l'accord au nu propriétaire pour mettre le bien en location et qui signe le bail?
Merci d'avance .
Une simple question pour m'enlever d'un doute (je suis en pleine révision de mes cours de droits ! ) Un usufruitier perçoit les loyers d'accord mais doit il demander l'accord au nu propriétaire pour mettre le bien en location et qui signe le bail?
Merci d'avance .
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3 réponses
Bonjour,
l'usufruitier peut gerer ce qu'il a en usufruit, pas besoin de demander accord au propriétaire. Il est libre de rédiger un bail.
l'usufruitier peut gerer ce qu'il a en usufruit, pas besoin de demander accord au propriétaire. Il est libre de rédiger un bail.
momo
peut on en tant que nu propriétaire voir le bail
doit il demander l'accord au nu propriétaire pour mettre le bien en location et qui signe le bail?
Réponse affirmative.
Sinon en cas de décès de l'usufruitier, le preneur du bail serait dans l'obligation de quitter les lieux dès lors que le nu-propriétaire ne lui aurait pas consenti ce contrat de location.
Réponse affirmative.
Sinon en cas de décès de l'usufruitier, le preneur du bail serait dans l'obligation de quitter les lieux dès lors que le nu-propriétaire ne lui aurait pas consenti ce contrat de location.
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L'usufruitier est libre de consentir un bail sans demander l'avis du nu-propriétaire.
Lors du décès de l'usufruitier (comme de tout propriétaire d'un bien loué), le bail continue sans qu'il soit nécessaire de conclure un nouveau bail. Il n'y a qu'une obligation d'information du locataire.
L'usufruitier est libre de consentir un bail sans demander l'avis du nu-propriétaire.
Lors du décès de l'usufruitier (comme de tout propriétaire d'un bien loué), le bail continue sans qu'il soit nécessaire de conclure un nouveau bail. Il n'y a qu'une obligation d'information du locataire.
précison : ma réponse concernait le cas le plus fréquent d'un bail d'habitation. Après réflexion, jil me parait souhaitable de préciser queles baux commerciaux et ruraux "à long terme" qui engagent sur de longues périodes nécessitent que l'usufruitier demande l'autorisation de louer au nu-propriétaire. L'U restera toutefois seul signataire du bail qui continuera à courir à son décès.
Pas d'accord condorcet, L'usufruitier a le pouvoir de conclure les baux d'habitation. Toutefois, pour les baux ayant une durée supérieure à neuf ans, il doit solliciter l'avis du propriétaire. Si l'usufruit venait à cesser avant la fin du bail, ce dernier serait inopposable au nu-propriétaire pour la durée où le bail reste à courir.L'usufruitier doit demander l'autorisation du nu-propriétaire pour conclure un bail commercial ou rural ainsi que pour le renouveler.
Bonjour,
Pour poursuivre les questions sur ce theme, un "futur" usufruitier peut il louer?.
La succession est bloqué et le "futur" usufruitier a été mis en assignation au tribunal, Celui ci a mis la maison en location après son année de jouissance gratuit sans en demander l'accord aux nu propriétaires alors que la succession n'est toujours pas réglée, l'agence qui a mis en location n'était pas au courant des différents et n'a pas demandé d'acte de propriété.
Que pourrait il se passer??
Merci d'avance pour votre aide
Pour poursuivre les questions sur ce theme, un "futur" usufruitier peut il louer?.
La succession est bloqué et le "futur" usufruitier a été mis en assignation au tribunal, Celui ci a mis la maison en location après son année de jouissance gratuit sans en demander l'accord aux nu propriétaires alors que la succession n'est toujours pas réglée, l'agence qui a mis en location n'était pas au courant des différents et n'a pas demandé d'acte de propriété.
Que pourrait il se passer??
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