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2 réponses
le montant de la vente de cette indivision est-ildivisé par 4 ?
Le produit de la vente sera réparti entre les coindivisaires selon leurs droits dans l'indivision.
Votre mère, notamment, pouvant détenir se part de moitié dans la communauté + l'usufruit sur l'autre moitié pouvant provenir de la succession de votre père.
Vous ne précisez pas l'origine de cette indivision.
Le produit de la vente sera réparti entre les coindivisaires selon leurs droits dans l'indivision.
Votre mère, notamment, pouvant détenir se part de moitié dans la communauté + l'usufruit sur l'autre moitié pouvant provenir de la succession de votre père.
Vous ne précisez pas l'origine de cette indivision.
branou
l'origine de l'indivision provient de la succession de mon père
l'origine de l'indivision provient de la succession de mon père
Donc votre mère devrait recevoir le prix de ses droits de moitié en pleine propriété correspondant à sa part dans la communauté + ceux en usufruit recueillis dans la succession de votre père dont la valeur varie selon son âge.
Votre notaire saura faire la répartition du produit de la vente entre tous.
Donc votre mère devrait recevoir le prix de ses droits de moitié en pleine propriété correspondant à sa part dans la communauté + ceux en usufruit recueillis dans la succession de votre père dont la valeur varie selon son âge.
Votre notaire saura faire la répartition du produit de la vente entre tous.
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