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Vente indivision

branou - 21 mars 2012 à 16:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mars 2012 à 19:39
Bonjour,
avec ma mère(usufruit), mon frère et ma soeur (4 indivis) nous vendons une indivision
le montant de la vente de cette indivision est-ildivisé par 4 ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 mars 2012 à 17:15
le montant de la vente de cette indivision est-ildivisé par 4 ?
Le produit de la vente sera réparti entre les coindivisaires selon leurs droits dans l'indivision.
Votre mère, notamment, pouvant détenir se part de moitié dans la communauté + l'usufruit sur l'autre moitié pouvant provenir de la succession de votre père.
Vous ne précisez pas l'origine de cette indivision.
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branou
21 mars 2012 à 19:23
l'origine de l'indivision provient de la succession de mon père
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 mars 2012 à 19:39
l'origine de l'indivision provient de la succession de mon père
Donc votre mère devrait recevoir le prix de ses droits de moitié en pleine propriété correspondant à sa part dans la communauté + ceux en usufruit recueillis dans la succession de votre père dont la valeur varie selon son âge.
Votre notaire saura faire la répartition du produit de la vente entre tous.
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