Sujet Précédent Sujet Suivant

Partage successoral

laurent -  
 allo -
Bonjour,
peut-on faire annuler un partage successoral signé devant par tous les indivisaires qui ne sont pas d'accord sur le montant de la soulte reçu par chacun?

1 réponse

Réponse 1 / 1
allo
 
Bonjour,

Ils ont tous signé et maintenant ils ne sont plus d'accord avec ce qu'ils ont signé ?
Trop tard, on ne peut pas revenir en arrière.
Sauf si vous découvrez un nouvel héritier ou des biens qui n'ont pas été déclarés, auquel cas il peut y avoir des recours....

Cdlt
0

Discussions similaires

Mon employeur nous demande de partager une chambre d'hôtel
69VALOU -
dadout -

3 réponses
calcul dépens en frais privilégie de partage suite à une décision de justice
bvtjj2a -
bvtjj2a -

4 réponses
diagnostics obligatoires en cas de donation partage
jakoprim -
jakoprim -

2 réponses
Concubin seul propriétaire, quelle participation lui verser ?
xploziv -
doris33 -

3 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses