Au dernier vivant

lynrehna - 21 mars 2012 à 12:11
 lynrehna - 21 mars 2012 à 13:53
Bonjour,

histoire de famille quelque peu compliquée mais pour faire bref : mon grand père, sur son testament a stipulé "au dernier vivant". étant décédé, ma grand-mère a pu rester dans son appartement et malheureusement la belle-fille de ma grand-mère (fille de mon grand-père) commence quelque peu à "pousser mamie dans les orties" pour avoir ça part (pas patiente la petite dame). ma question est : cette belle-fille a t'elle le droit de "se servir" dans le mobilier que le grand père à laisser dans l'appartement ?
et à quels droits peut-elle prétendre ?

en vous remerciant par avance pour vos réponses,

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
21 mars 2012 à 12:16
et à quels droits peut-elle prétendre ?
Vos grands-parents s'étaient certainement consentis donation au dernier vivant.
Dans ce cas de figure, le conjoint survivant à plusieurs options possibles.
Celle la plus fréquemment retenue est l'usufruit sur la totalité ce qui mettrait votre grand'mère à l'abri de toute convoitise jusqu'à la fin de ses jours.
Il serait utile de vous reporter à l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire chargé du réglement de la succession de votre grand-père pour être fixé sur la nature des droits actuels du conjoint survivant.
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Je vous remercie pour cette réponse. Il me semble en effet, que mon grand-pere avait tout mis en oeuvre pour que tout lui revienne. Mais il faudrait effectivement que je me rapproche du notaire. en vous remerciant encore, cordialement,
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