Au dernier vivant
lynrehna
-
lynrehna -
lynrehna -
Bonjour,
histoire de famille quelque peu compliquée mais pour faire bref : mon grand père, sur son testament a stipulé "au dernier vivant". étant décédé, ma grand-mère a pu rester dans son appartement et malheureusement la belle-fille de ma grand-mère (fille de mon grand-père) commence quelque peu à "pousser mamie dans les orties" pour avoir ça part (pas patiente la petite dame). ma question est : cette belle-fille a t'elle le droit de "se servir" dans le mobilier que le grand père à laisser dans l'appartement ?
et à quels droits peut-elle prétendre ?
en vous remerciant par avance pour vos réponses,
histoire de famille quelque peu compliquée mais pour faire bref : mon grand père, sur son testament a stipulé "au dernier vivant". étant décédé, ma grand-mère a pu rester dans son appartement et malheureusement la belle-fille de ma grand-mère (fille de mon grand-père) commence quelque peu à "pousser mamie dans les orties" pour avoir ça part (pas patiente la petite dame). ma question est : cette belle-fille a t'elle le droit de "se servir" dans le mobilier que le grand père à laisser dans l'appartement ?
et à quels droits peut-elle prétendre ?
en vous remerciant par avance pour vos réponses,
A voir également:
- Au dernier vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Vivant maritalement - Guide
- Dernier indice ilc connu - Accueil - Droit et bail commercial
- Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
- Vie maritale - quelle case coche-t'on? ✓ - Forum Impôts
1 réponse
et à quels droits peut-elle prétendre ?
Vos grands-parents s'étaient certainement consentis donation au dernier vivant.
Dans ce cas de figure, le conjoint survivant à plusieurs options possibles.
Celle la plus fréquemment retenue est l'usufruit sur la totalité ce qui mettrait votre grand'mère à l'abri de toute convoitise jusqu'à la fin de ses jours.
Il serait utile de vous reporter à l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire chargé du réglement de la succession de votre grand-père pour être fixé sur la nature des droits actuels du conjoint survivant.
Vos grands-parents s'étaient certainement consentis donation au dernier vivant.
Dans ce cas de figure, le conjoint survivant à plusieurs options possibles.
Celle la plus fréquemment retenue est l'usufruit sur la totalité ce qui mettrait votre grand'mère à l'abri de toute convoitise jusqu'à la fin de ses jours.
Il serait utile de vous reporter à l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire chargé du réglement de la succession de votre grand-père pour être fixé sur la nature des droits actuels du conjoint survivant.
lynrehna
Je vous remercie pour cette réponse. Il me semble en effet, que mon grand-pere avait tout mis en oeuvre pour que tout lui revienne. Mais il faudrait effectivement que je me rapproche du notaire. en vous remerciant encore, cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...