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condorcet
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21 mars 2012 à 12:16
21 mars 2012 à 12:16
et à quels droits peut-elle prétendre ?
Vos grands-parents s'étaient certainement consentis donation au dernier vivant.
Dans ce cas de figure, le conjoint survivant à plusieurs options possibles.
Celle la plus fréquemment retenue est l'usufruit sur la totalité ce qui mettrait votre grand'mère à l'abri de toute convoitise jusqu'à la fin de ses jours.
Il serait utile de vous reporter à l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire chargé du réglement de la succession de votre grand-père pour être fixé sur la nature des droits actuels du conjoint survivant.
Vos grands-parents s'étaient certainement consentis donation au dernier vivant.
Dans ce cas de figure, le conjoint survivant à plusieurs options possibles.
Celle la plus fréquemment retenue est l'usufruit sur la totalité ce qui mettrait votre grand'mère à l'abri de toute convoitise jusqu'à la fin de ses jours.
Il serait utile de vous reporter à l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire chargé du réglement de la succession de votre grand-père pour être fixé sur la nature des droits actuels du conjoint survivant.
21 mars 2012 à 13:53