Urgent succession
loona1958
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loona1958 -
loona1958 -
Bonjour,
Je repose ma question car par 2 fois je l'ai déjà postée et je n'ai pas eu de réponse et c'est urgent car nous devons rencontrer le neveu de mon mari vendredi et nous voudrions savoir quoi lui répondre.
Ma belle-mère est décédée en mai 2011 et nous n'avons toujours pas fait le partage entre mon mari et son neveu, fils unique de sa soeur qui est décédée en 1990. Celui-ci réclame les avantages financiers qu'a pu faire ma belle-mère à mon mari sur l'exploitation viticole familiale (ex : réparation de l'étiqueteuse, achat de fuel pour les tracteurs...) Ma question est : jusqu'en quelle année a-t-il le droit de remonter ? Merci par avance pour votre réponse.
Je repose ma question car par 2 fois je l'ai déjà postée et je n'ai pas eu de réponse et c'est urgent car nous devons rencontrer le neveu de mon mari vendredi et nous voudrions savoir quoi lui répondre.
Ma belle-mère est décédée en mai 2011 et nous n'avons toujours pas fait le partage entre mon mari et son neveu, fils unique de sa soeur qui est décédée en 1990. Celui-ci réclame les avantages financiers qu'a pu faire ma belle-mère à mon mari sur l'exploitation viticole familiale (ex : réparation de l'étiqueteuse, achat de fuel pour les tracteurs...) Ma question est : jusqu'en quelle année a-t-il le droit de remonter ? Merci par avance pour votre réponse.
A voir également:
- Urgent succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Puisque personne n'a trouvé la réponse je me lance, mais j'aimerais bien que quelqu'un comme Condorcet par exemple confirme :
Il me semble qu'il n'y a pas de limite dans le temps comme une prescription par exemple.
Si votre mari a bénéficié de libéralités, n'a pas payé le loyer prévu pour le viager comme vous avez écrit dans l'autre message (je n'ai pas très bien compris d'ailleurs s'il s'agissait d'une donation ou d'une vente en viager ?),... votre neveu a tout à fait le droit de demander que tout soit compté dans la succession, afin d'obtenir sa part et au minimum sa réserve héréditaire.
Je dirais qu'il peut remonter jusqu'au moment où votre belle-mère est devenue propriétaire de ce dont elle a fait bénéficier votre mari (peut-être la succession de son époux ? ou de son père ? ses acquisitions personnelles ?)
Cdlt
Puisque personne n'a trouvé la réponse je me lance, mais j'aimerais bien que quelqu'un comme Condorcet par exemple confirme :
Il me semble qu'il n'y a pas de limite dans le temps comme une prescription par exemple.
Si votre mari a bénéficié de libéralités, n'a pas payé le loyer prévu pour le viager comme vous avez écrit dans l'autre message (je n'ai pas très bien compris d'ailleurs s'il s'agissait d'une donation ou d'une vente en viager ?),... votre neveu a tout à fait le droit de demander que tout soit compté dans la succession, afin d'obtenir sa part et au minimum sa réserve héréditaire.
Je dirais qu'il peut remonter jusqu'au moment où votre belle-mère est devenue propriétaire de ce dont elle a fait bénéficier votre mari (peut-être la succession de son époux ? ou de son père ? ses acquisitions personnelles ?)
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement