Recel de succession ?

Question

Bonjour, 

Mes parents de leurs vivants ont donné de l'argent à mes trois soeurs et frères, des biens immobiliers qui ont été payés par mes parents. A la succession, chez le Notaire, personne n'en a fait allusion. Est-ce du recel de succession ?

Ils ont acquis des biens, alors qu'ils n'en n'avaient pas les moyens. Doivent-ils prouver l'origine des fonds qui leurs ont permis de monter leurs affaires ?

Merci pour votre réponse.

France · Answer

"donné de l'argent à mes trois soeurs et frères.."( à prouver) = dons manuels rapportables à la succession
 "biens immobiliers qui ont été payés par mes parents " = donation indirecte ???
cordialement

condorcet · Answer

Doivent-ils prouver l'origine des fonds qui leurs ont permis de monter leurs affaires ?
 Ils n'ont rien à prouver, pas de comptes à rendre à qui que ce soit sur la gestion de leur patrimoine ou de leur vie en général.
 Il vous appartient de faire la preuve des supposés "dons" manuels dont ils auraient été gratifiés de la part des parents.

Est-ce du recel de succession ? 
 Non.

Recel de succession ?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters