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1 réponse
Bonjour,
Mais... Est-ce que quelqu'un (en l'occurrence votre mère ou son frère) a seulement demandé à un notaire de s'occuper de cette succession ? Ce n'est pas au notaire de prendre l'initiative d'une telle démarche.
Les procurations sur comptes bancaires ne sont pas "post mortem". Autrement dit, surtout au second décès, les comptes bancaires auraient dû être bloqués à la date du décès.
Mais là non plus, le banquier ne peut pas deviner la situation...
Il va falloir prendre le taureau par les cornes : d'abord une sérieuse explication avec le tonton puis, partant de là, aviser suivant ce qui a été fait ou pas.
Cordialement.
Mais... Est-ce que quelqu'un (en l'occurrence votre mère ou son frère) a seulement demandé à un notaire de s'occuper de cette succession ? Ce n'est pas au notaire de prendre l'initiative d'une telle démarche.
Les procurations sur comptes bancaires ne sont pas "post mortem". Autrement dit, surtout au second décès, les comptes bancaires auraient dû être bloqués à la date du décès.
Mais là non plus, le banquier ne peut pas deviner la situation...
Il va falloir prendre le taureau par les cornes : d'abord une sérieuse explication avec le tonton puis, partant de là, aviser suivant ce qui a été fait ou pas.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2012 à 08:42
veuillez m'excuser d'intervenir dans le sujet mais c'est une question que je me pose aussi
eu égard à une succession qui n'a jamais été ouverte chez le notaire mais dont je sais
qu'il y a eu donation en avancement d'hoirie avec dispense de rapport à l'un des enfants ?
L'arrangement de famille dit bien son nom mais lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier
que se passe-t-il ?
20 mars 2012 à 09:14
Le fait qu'il y ait eu une donation, voire "arrangement de famille" ne dispense pas au décès du donateur "d'ouvrir" la succession chez un notaire. Encore une fois, ce n'est pas ce dernier qui peut en prendre l'initiative, c'est aux héritiers (ou à l'un d'entre eux) d'en faire la démarche.
Cordialement.
21 mars 2012 à 09:32
Je comprends que cela ne soit pas au notaire de faire la démarche et heureusement sinon
il faudrait un préposé des avis nécrologiques ! Mais comme il y avait usufruit cédé à
l'épouse et que vraisemblablement on a baratiné l'un des héritiers réservataires ...
c'est plus une question pour savoir ce qu'il est possible de faire après tant d'années ?
Cordialement à vous également.