Généalogiste et succession
zibitontess
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai été contacté par une etude de généalogie au sujet d'un héritage d'un cousin germain de mon père, (décédé). nous sommes 22 héritiers mais ma soeur et moi le sommes à raison 1/4 car nous sommes les plus proches.
le généalogiste m'a envoyé le 13 janvier 2012 le compte de liquidation de ce cousin mentionnant en première ligne "reçu du notaire à titre de règlement définitif" la somme de 11.075,13.
après déduction des honoraires de révélation et des frais de recherche et de représentation, il en résultait un solde net à me verser de 3.341,72 E. j'ai donc accepté et renvoyé les pièces signées.
or, je recois en date du 15 mars 2012 un nouveau décompte à signer au prétexte qu'e la répartition n'avait pas tenu compte du rétablissement des droits de succession règlés à l'administration fiscale.
en conséquence, la somme sur la première ligne "reçu du notaire à titre de règlement définitif" est ramenée à 6.725,03 E et évidemment, je ne touche plus que 1.572,71 E. comment vérifier l'exactitude de ces nouvelles sommes et quelles sont les conséquences si je ne renvoie pas les pièces signées ? MERCI
j'ai été contacté par une etude de généalogie au sujet d'un héritage d'un cousin germain de mon père, (décédé). nous sommes 22 héritiers mais ma soeur et moi le sommes à raison 1/4 car nous sommes les plus proches.
le généalogiste m'a envoyé le 13 janvier 2012 le compte de liquidation de ce cousin mentionnant en première ligne "reçu du notaire à titre de règlement définitif" la somme de 11.075,13.
après déduction des honoraires de révélation et des frais de recherche et de représentation, il en résultait un solde net à me verser de 3.341,72 E. j'ai donc accepté et renvoyé les pièces signées.
or, je recois en date du 15 mars 2012 un nouveau décompte à signer au prétexte qu'e la répartition n'avait pas tenu compte du rétablissement des droits de succession règlés à l'administration fiscale.
en conséquence, la somme sur la première ligne "reçu du notaire à titre de règlement définitif" est ramenée à 6.725,03 E et évidemment, je ne touche plus que 1.572,71 E. comment vérifier l'exactitude de ces nouvelles sommes et quelles sont les conséquences si je ne renvoie pas les pièces signées ? MERCI
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