Problème indivision

mbroder Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2012 - 22 mars 2012 à 13:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mars 2012 à 13:30
Bonjour,

Je me tourne vers votre forum espérant avoir peut être enfin une réponse à mes nombreuses questions.

En décembre 2002, mon père est décédé et mon frère et moi avons donc hérités.
Notre père nous a laissé un box pour véhicule, un pavillon, un appartement à la montagne ainsi qu'un terrain agricole.

En février 2008, mon frère est brusquement décédé. Je me retrouve donc en indivision avec ma belle-soeur et ses trois enfants (mes neveux et ma nièce).

Aujourd'hui nous essayons de sortir de l'indivision mais je rencontre de nombreux problèmes avec ma belle-soeur.

Je me suis portée acquéreur du box pour véhicule de façon à être plein propriétaire de ce bien.

De même, je me suis portée acquéreur de l'appartement à la montagne. Nous avons donc fais faire de chaque coté des estimations. Vu les problèmes relationnels entre ma belle-soeur et moi, je me suis pliée a son estimation qui est beaucoup plus élevée que la mienne et j'ai donc fais une proposition de rachat au prix indiqué sur cette estimation. Elle vient de la refuser.

En revanche, en ce qui concerne la maison, ma belle-soeur nous menace d'une vente judiciaire car pour elle le bien ne se vend pas assez vite.

N'étant que usufruitière, peut-elle refuser une proposition de rachat alors que ses enfants (les nus-propriétaires) sont d'accord et engager une procédure de vente judiciaire ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
22 mars 2012 à 13:30
N'étant que usufruitière
Elle est usufruitière qu'en ce qui concerne les droits recueillis par votre frère dans la succession de votre père.
Pour ce qui est de la nue-propriété sur cette part de moitié découlant de la succession de votre père, ce sont les enfants de votre frère qui la détienne.
Votre belle-soeur fait de l'opposition pour faire de l'opposition, vous pouvez assigner les nus-propriétaires en Justice pour faire cesser cette indivision.
Faites-vous assister d'un avocat.
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