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Notaire suite heritage

barbar - 21 mars 2012 à 18:03
 barbar - 21 mars 2012 à 18:37
Bonjour,
suite au deces de ma mere il est question d'heritage assurance vie et argent sur compte j'aimerais savoir pour ce qui est des actes de naissance demander par la banque et le notaire pour justifier de sa filiation qu'est ce qu'il en font ils les gardes ou il les transmettent a un autres organismes ou ils les rendent à l'état??j'aimerais savoir si ils restent confidentiels ou pas
en vous remerciant pour votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
etoile136
21 mars 2012 à 18:12
Bonjour,
Mon mari étant décédé il y a quelques mois, j'ai dû effectivement fournir des actes intégraux de naissance, ceci afin de bien prouver ma filiation, ainsi que celle de mon fils. Je pense sincèrement que c'est une sécurité pour l'épouse et l'enfant, afin que d'autres membres de la famille ne puissent éventuellement prétendre à quoi que ce soit. Ces documents dans leurs dossiers qui sont archivés pendant 10 ans. Beaucoup d'administrations en réclament, ou bien vous pouvez également fournir des actes de notoriété (via le notaire).
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barbar
21 mars 2012 à 18:16
j'ai juste donner livret de famille et extrait d acte de naissance qu'est ce qu'un acte de notoriété??
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etoile136
21 mars 2012 à 18:24
C'est un document qui est délivré par l'étude notariale et qui atteste que l'étude est bien chargée du règlement de la succession de la personne décédée. Ce document officiel peut remplacer votre acte de naissance qui est très souvent réclamé par les administrations et les banques. Le souci c'est que l'étude ne le délivre qu'une fois la succession terminée ... pas très pratique ... et qu'en plus ils vous les font payer, alors que l'acte de naissance est gratuit.
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barbar
21 mars 2012 à 18:29
est ce que la mise en place de la succession est longue??est vu que le notaire doit declarer aux impots la succession est ce qu'il donnes les actes de naissance aux impots??
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etoile136
21 mars 2012 à 18:33
Il faut compter minimum 6 mois, pour moi cela a duré 7 mois ... Pour la transmission des actes de naissance, non je ne pense pas qu'ils soient transmis aux impôts, mais ... je n'en suis pas sûre du tout.
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barbar
21 mars 2012 à 18:37
merci pour tes renseignements
cordialement
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