Réserve Héréditaire - comment l'évaluer ?

joonaathan Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 17 juil. 2013 à 16:12
 Utilisateur anonyme - 17 juil. 2013 à 17:56
Bonjour à tous,
premier post sur le forum, j'espère que nos échanges seront fructueux et vous remercie par avance pour l'intérêt que vous porterez à ma demande.

Mes deux demi-frères viennent de perdre leur papa. Agés de 18 et 19ans, et malgré les circonstances, ils sont très heureux de rencontrer les enfants que mon beau-père a eu d'un premier mariage.

"Ceci étant dit", je suis assez méfiant sur ce rapprochement un peu trop beau pour être vrai. La première proposition de leur soeur a été de veiller à la succession, et d'honorer les promesses verbales de leur papa dotn elle était restée assez proche : répartition des bijoux de famille, des mobiliers de valeur, etc.
Elle seule a les clés de la maison où il a passé ses derniers jours, et elle promet à mes frères une visite en septembre.

J'ai confiance en les notaires, je ne doute pas que tout se passera équitablement. Le problème, c'est que nous n'avons aucune idée du patrimoine de mon beau-père, qui était un homme très secret, pour dire les choses gentiment.
J'ai donc peur que certains biens de petite taille n'arrivent jamais chez le notaire....

1.
Comment évaluer la succession ? Dans quels délais ? Par qui (huissier, notaire, simple rencontre préalable entre frères et soeurs ?)
Je pensais chercher le montant déclaré à son assureur, je ne vois que cette piste...
A titre d'exemple, nous venons d'apprendre qu'il avait vendu en viager sa maison de vacances, alors qu'il se savait malade... et que nous l'en croyions encore propriétaire !
J'ai peur que le reste de ce dossier soit tout aussi compliqué, étant donné tous les mystères qu'il entretenait.

2.
Conseillez vous à mes jeunes frères de se faire représenter par un homme de loi ?

Pour mémoire, une de leur soeur (majeure et handicapée) est sous tutelle ; je pense que son tuteur veillera à faire valoir ses intérêts.
A contrario, ma mère est novice en la matière, et ne semble pas pouvoir lancer pour le compte de mes frères des démarches auprès d'un avocat (ses finances sont souvent "serrées")

3.
Quels sont généralement les délais de mise en oeuvre des dispositions testamentaires?
Le RDV avec leur soeur en septembre me parait bien lointain...

Merci pour vos réflexions et vos conseils,
jonathan

1 réponse

Utilisateur anonyme
17 juil. 2013 à 17:56
Bonjour,

Elle seule a les clés de la maison où il a passé ses derniers jours, et elle promet à mes frères une visite en septembre.
Vos frères peuvent demander à un notaire de procéder à un inventaire de la succession.
Ils peuvent aussi demander un double des clefs à leur soeur, à moins que cette maison n'appartienne déjà à leur soeur (donation ?).

https://succession.ooreka.fr/comprendre/inventaire-succession

nous venons d'apprendre qu'il avait vendu en viager sa maison de vacances, alors qu'il se savait malade...
- à qui ? héritier ou étranger ?
- combien de temps avant son décès ?

Conseillez vous à mes jeunes frères de se faire représenter par un homme de loi ?
Un bon notaire devrait être suffisant dans un premier temps. Inutile d'engager des frais et les hostilités sans raison.

Quels sont généralement les délais de mise en oeuvre des dispositions testamentaires?
Ah bon ? il y a un testament ? comment le savez vous, il faut qu'un notaire le confirme et le valide.
Le délai... ça dépend de la bonne volonté des héritiers, en premier lieu.

Réserve Héréditaire - comment l'évaluer ?
Plus de 3 enfants = 3/4 de l'actif successoral à diviser par l'ensemble des héritiers.

Cdlt
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