Notaire fait le mort
gruniote
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bonjour après plusieurs recommandés avec accusé suite au décès de ma mère en octobre 2012 tous les papiers sont faits sauf les papiers de cession du véhicule "véhicule en indivision avec mon frère et ma soeur "et part du véhicule payé par chèque le 24/10/2012 et encaissé en suivant
j'ai demandé plusieurs fois au notaire qui a enregistré ce véhicule dans l'héritage de me fournir les certificats de cession et le certificat d'hérédite mais il m'a fait bloquer l'héritage et fait le mort depuis avril 2013
mon frère et ma seur ne répondent plus aussi !!!!
merci de me donner une solution
cordialement
j'ai demandé plusieurs fois au notaire qui a enregistré ce véhicule dans l'héritage de me fournir les certificats de cession et le certificat d'hérédite mais il m'a fait bloquer l'héritage et fait le mort depuis avril 2013
mon frère et ma seur ne répondent plus aussi !!!!
merci de me donner une solution
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Bonjour. C'est plutôt curieux que , non seulement le notaire, mais aussi et surtout le frère et la soeur ne répondent plus. Il manque vraisemblablement un élément dans votre question.
gruniote
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bonsoir ils ne répondent plus car ils ne veulent pas signer les papiers de cession et me réclament une 2eme fois le paiement de leur part soit 333,33 euros cdl
La législation juridique et financière évolue en permanence...