Lingot et taxes
conseil01
Messages postés
85
Statut
Membre
-
dna.factory Messages postés 19819 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19819 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour a tous,
Dans le cadre d'une succession d'un lingot, le notaire a chargé la banque de vendre le lingot, sans préciser que le lingot était détenu depuis 40 ans par le défunt.
De ce fait, la banque a prélevé la taxe de 8%.
Interrogée, la banque répond, qu'elle ne peut rien faire (bien que le lingot ait été acheté dans cette même banque il y a 40 ans).
Ma question, qui est responsable? le notaire ou la banque?
Merci de vos réponses.
Dans le cadre d'une succession d'un lingot, le notaire a chargé la banque de vendre le lingot, sans préciser que le lingot était détenu depuis 40 ans par le défunt.
De ce fait, la banque a prélevé la taxe de 8%.
Interrogée, la banque répond, qu'elle ne peut rien faire (bien que le lingot ait été acheté dans cette même banque il y a 40 ans).
Ma question, qui est responsable? le notaire ou la banque?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Lingot et taxes
- Les formalités d’importation de votre envoi sont terminées et il sera livré contre paiement de droits et taxes de douane. - Forum Consommation
- Achat lingot d'or credit mutuel - Forum Banque et Crédit
- Net de taxes signification - Forum Auto-entrepreneur
- Pfac et taxe d'aménagement - Forum Construire une maison
- Toutes taxes comprises - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...