Lingot et taxes

conseil01 Messages postés 81 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2014 - 19 juil. 2013 à 07:07
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 19 juil. 2013 à 07:50
Bonjour a tous,
Dans le cadre d'une succession d'un lingot, le notaire a chargé la banque de vendre le lingot, sans préciser que le lingot était détenu depuis 40 ans par le défunt.
De ce fait, la banque a prélevé la taxe de 8%.
Interrogée, la banque répond, qu'elle ne peut rien faire (bien que le lingot ait été acheté dans cette même banque il y a 40 ans).
Ma question, qui est responsable? le notaire ou la banque?
Merci de vos réponses.

1 réponse

dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874
19 juil. 2013 à 07:50
j'aurais envie de dire que le responsable est l'état, mais c'est un peu facile de tirer sur l'ambulance.
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