succession à internationale

Question

Bonjour tous

Mon oncle est décédé( résidence habituelle depuis plus de 50 ans mais de nationalité marocaine) en Allemagne à la date du 27/09/2012. il est ces trois frères les seuls héritiers résidant au Maroc.
ses biens se résument dans:

- deux comptes en banques domiciliés en Allemagne
-5 comptes domiciliés au Maroc.

la succession est ouverte en Allemagne, par notaire désigné par l'État parce que nous avons pris connaissance sa mort qu'après 7 mois.
j ai plusieurs questions:
1- la succession ouverte en Allemagne ça prend en charge tous ces biens situés en Allemagne est au Maroc ?
2- est ce qu'il y aurait un moyen juridique pour détourner la succession ouverte en Allemagne et ouvrir une succession au Maroc avec la loi marocaine pour les biens qu'il avait au Maroc?
3- dans le cas ou la succession est réglée en Allemagne: est ce que nous devons régler encore les droits au Maroc ou bien ce seront déduits de ce qu'on aurait réglé en Allemagne.

rio loco · Answer

Bonjour. Vous devez vous adresser au notaire allemand(la convention germano-marocaine éventuelle pouvant être différente de la convention franco-allemande) pour savoir quel est le droit applicable.

nassab · Answer

rebonjour; 

dans l'absence d une convention germano-marocaine est ce qu on pourrait faire appliquer le droit marocain.
sachant bien que le notaire allemand a essayé de demander à une banque marocaine d expédier  tt l'argent du défunt en Allemagne mais on a pas encore donné une suite favorable à cette requete.

rio loco · Answer

Bonjour. En l'absence de convention, chaque pays fixe ses propres règles de droit international privé. Donc, la succession s'étant  ouverte en Allemagne, seul le notaire allemand  est en mesure de vous répondre.

Succession à internationale

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