Succession à internationale
nassab
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rio loco -
rio loco -
Bonjour tous
Mon oncle est décédé( résidence habituelle depuis plus de 50 ans mais de nationalité marocaine) en Allemagne à la date du 27/09/2012. il est ces trois frères les seuls héritiers résidant au Maroc.
ses biens se résument dans:
- deux comptes en banques domiciliés en Allemagne
-5 comptes domiciliés au Maroc.
la succession est ouverte en Allemagne, par notaire désigné par l'État parce que nous avons pris connaissance sa mort qu'après 7 mois.
j ai plusieurs questions:
1- la succession ouverte en Allemagne ça prend en charge tous ces biens situés en Allemagne est au Maroc ?
2- est ce qu'il y aurait un moyen juridique pour détourner la succession ouverte en Allemagne et ouvrir une succession au Maroc avec la loi marocaine pour les biens qu'il avait au Maroc?
3- dans le cas ou la succession est réglée en Allemagne: est ce que nous devons régler encore les droits au Maroc ou bien ce seront déduits de ce qu'on aurait réglé en Allemagne.
Mon oncle est décédé( résidence habituelle depuis plus de 50 ans mais de nationalité marocaine) en Allemagne à la date du 27/09/2012. il est ces trois frères les seuls héritiers résidant au Maroc.
ses biens se résument dans:
- deux comptes en banques domiciliés en Allemagne
-5 comptes domiciliés au Maroc.
la succession est ouverte en Allemagne, par notaire désigné par l'État parce que nous avons pris connaissance sa mort qu'après 7 mois.
j ai plusieurs questions:
1- la succession ouverte en Allemagne ça prend en charge tous ces biens situés en Allemagne est au Maroc ?
2- est ce qu'il y aurait un moyen juridique pour détourner la succession ouverte en Allemagne et ouvrir une succession au Maroc avec la loi marocaine pour les biens qu'il avait au Maroc?
3- dans le cas ou la succession est réglée en Allemagne: est ce que nous devons régler encore les droits au Maroc ou bien ce seront déduits de ce qu'on aurait réglé en Allemagne.
A voir également:
- Succession à internationale
- Acheminé sur une liaison internationale - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
3 réponses
Bonjour. Vous devez vous adresser au notaire allemand(la convention germano-marocaine éventuelle pouvant être différente de la convention franco-allemande) pour savoir quel est le droit applicable.
rebonjour;
dans l'absence d une convention germano-marocaine est ce qu on pourrait faire appliquer le droit marocain.
sachant bien que le notaire allemand a essayé de demander à une banque marocaine d expédier tt l'argent du défunt en Allemagne mais on a pas encore donné une suite favorable à cette requete.
dans l'absence d une convention germano-marocaine est ce qu on pourrait faire appliquer le droit marocain.
sachant bien que le notaire allemand a essayé de demander à une banque marocaine d expédier tt l'argent du défunt en Allemagne mais on a pas encore donné une suite favorable à cette requete.
La législation juridique et financière évolue en permanence...