Maison

girele Messages postés 1 Statut Membre -
rio loco - 18 juil. 2013 à 13:54

je suis parti de la maison il y a 3 ans jais demande le divorse avent et je suis parti mon divorce a ete prononce depuis le 26 11 2012 je vend la maison je voudrais savoir si je doit payer une plu valu et si oui la totalite de la somme ou j uste sur ma part merci

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rio loco

Bonjour. Vous serez exonérée d'impôt sur la plus-value en fonction des dates de la procédure de divorce et de la mise en vente de la maison, conditions qu'il appartient au Fisc d'apprécier.
Si vous étiez imposée , ce ne serait bien entendu que sur votre part.

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