Mère qui a usufruit de la maison, son fils est propriétaire.
elodiajo
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vous demander de l'aide sur le problème que je rencontre...
Depuis quelques mois, mon frère tente par tout les moyens de faire partir notre mère de la maison qu'il a acheté, ma mère a l usufruit de cette maison, sa dernière trouvaille est de lui envoyer une lettre en lui disant qu'il revenait vivre a la maison mais qu'il gardait sa relation avec sa copine, conseil que lui aurait donné une assistante sociale de la CPAM , afin que sa compagne perçoive des aides....est-ce possible ?? quels sont les recours que ma mère peut avoir ?? peut il revenir comme ça, se faire entretenir par ma mère et vivant quand même sa vie avec sa compagne ??? je sens le coup tordu mais je ne sais pas comment faire pour aider ma mère... merci d'avance pour vos réponses
Je viens vous demander de l'aide sur le problème que je rencontre...
Depuis quelques mois, mon frère tente par tout les moyens de faire partir notre mère de la maison qu'il a acheté, ma mère a l usufruit de cette maison, sa dernière trouvaille est de lui envoyer une lettre en lui disant qu'il revenait vivre a la maison mais qu'il gardait sa relation avec sa copine, conseil que lui aurait donné une assistante sociale de la CPAM , afin que sa compagne perçoive des aides....est-ce possible ?? quels sont les recours que ma mère peut avoir ?? peut il revenir comme ça, se faire entretenir par ma mère et vivant quand même sa vie avec sa compagne ??? je sens le coup tordu mais je ne sais pas comment faire pour aider ma mère... merci d'avance pour vos réponses
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Justement, je ne comprend pas pourquoi elle dit qu'il est propriétaire ?
La maison appartenait a notre mère et mon frère l'a racheté, quand ils sont passés devant le notaire , j'ai demandé a ce qu'elle soit l'usufruitière , et comme les échanges sont plutôt musclés entre fils et mère, elle ne veut pas qu'il revienne vivre sous le même toit..
Soit cette maison était celle du couple des parents, dont il a racheté la nu-propriété, sa mère conservant l'usufruit,
soit il a acheté cette maison avec sa mère, lui la nu-propriété , elle l'usufruit.
Dans tous les cas, au sens juridique du terme, il n'est pas propriétaire , mais nu-propriétaire. La confusion entre les deux termes est assez courante chez les non initiés.
Et bien elle appelle la police si il la menace