Mère qui a usufruit de la maison, son fils est propriétaire.

elodiajo Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014 - Modifié par sophiag le 17/07/2013 à 17:36
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 juil. 2013 à 19:22
Bonjour,

Je viens vous demander de l'aide sur le problème que je rencontre...

Depuis quelques mois, mon frère tente par tout les moyens de faire partir notre mère de la maison qu'il a acheté, ma mère a l usufruit de cette maison, sa dernière trouvaille est de lui envoyer une lettre en lui disant qu'il revenait vivre a la maison mais qu'il gardait sa relation avec sa copine, conseil que lui aurait donné une assistante sociale de la CPAM , afin que sa compagne perçoive des aides....est-ce possible ?? quels sont les recours que ma mère peut avoir ?? peut il revenir comme ça, se faire entretenir par ma mère et vivant quand même sa vie avec sa compagne ??? je sens le coup tordu mais je ne sais pas comment faire pour aider ma mère... merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Bonjour. Votre mère étant usufruitière de ce bien, votre frère n'a aucun droit sur l'utilisation de cette maison. Peu importe les "élucubrations" qu 'il invoque.
Il s'ensuit que votre mère est fondée à signifier son refus à votre frère, si telle est son intention.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
17 juil. 2013 à 17:46
Bonjour
Justement, je ne comprend pas pourquoi elle dit qu'il est propriétaire ?
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elodiajo Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014
17 juil. 2013 à 17:53
bonjour,

La maison appartenait a notre mère et mon frère l'a racheté, quand ils sont passés devant le notaire , j'ai demandé a ce qu'elle soit l'usufruitière , et comme les échanges sont plutôt musclés entre fils et mère, elle ne veut pas qu'il revienne vivre sous le même toit..
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