Donation
sylvain55555
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 24 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2014
-
24 mai 2014 à 08:42
Utilisateur anonyme - 24 mai 2014 à 08:49
Utilisateur anonyme - 24 mai 2014 à 08:49
A voir également:
- Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 24/05/2014 à 08:51
Modifié par Sorgin le 24/05/2014 à 08:51
oui c'est possible, il faut qu'elles aillent chez le notaire.
il faut qu'elle fasse une donation de la ruine et du terrain sur lequel elle se trouve (très important, car c'est le propriétaire du terrain qui est propriétaire du bien).
lorsque votre belle-mère décédera, il sera pris en compte la valeur de cette donation pour le calcul de ce dont hériteront chacune de ses filles, s'il ne reste pas assez d'autres biens dans la succession votre épouse devra indemniser ses soeurs en leur versant une soulte.
il serait prudent de faire constater l'état de la maison par huissier lors de la donation et avant les travaux de rénovation ; il serait aussi prudent que votre belle-mère consente à insérer une clause dans l'acte de donation, fixant la valeur du rapport ; bien entendu vous conserverez précieusement toutes les factures concernant la rénovation ; tout ceci pour éviter que vos belles-soeurs ne veuillent contester la valeur rapporter et/ou surestimer le bien et que votre épouse doive leur verser une soulte trop importante.
prenez également des précautions par rapport à vous : car ce bien sera propre à votre épouse et si vous y investissez de l'argent, vous devrez pouvoir le justifier en cas de séparation ultérieure ou de décès de votre épouse (l'huile de coude n'étant pas prise en compte, si vous comptez faire les travaux vous-même).
voyez le notaire
Cdlt
il faut qu'elle fasse une donation de la ruine et du terrain sur lequel elle se trouve (très important, car c'est le propriétaire du terrain qui est propriétaire du bien).
lorsque votre belle-mère décédera, il sera pris en compte la valeur de cette donation pour le calcul de ce dont hériteront chacune de ses filles, s'il ne reste pas assez d'autres biens dans la succession votre épouse devra indemniser ses soeurs en leur versant une soulte.
il serait prudent de faire constater l'état de la maison par huissier lors de la donation et avant les travaux de rénovation ; il serait aussi prudent que votre belle-mère consente à insérer une clause dans l'acte de donation, fixant la valeur du rapport ; bien entendu vous conserverez précieusement toutes les factures concernant la rénovation ; tout ceci pour éviter que vos belles-soeurs ne veuillent contester la valeur rapporter et/ou surestimer le bien et que votre épouse doive leur verser une soulte trop importante.
prenez également des précautions par rapport à vous : car ce bien sera propre à votre épouse et si vous y investissez de l'argent, vous devrez pouvoir le justifier en cas de séparation ultérieure ou de décès de votre épouse (l'huile de coude n'étant pas prise en compte, si vous comptez faire les travaux vous-même).
voyez le notaire
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...