Suucession

Question

Bonjour, j espère qu on pourra éclairer ma lanterne..... Mon histoire est vraiment compliqué alors je vais être concise :) mon papa est décédé il y a bientôt 9 ans ma mère a touché une certaine somme suite au décès de mon père et après 9 ans de procédure on ne savait même pas pourquoi cela a duré aussi longtemps.... On apprends que ma mère a touché un trop perçu d environ 20000 euros sans compter les compte en banque qu elle n a pas déclaré au notaire. Alors puis demander réparation au notaire et lui demander de vérifier les biens bancaire de mes parents? Avec mes frères et soeurs nous sommes vraiment déboussolés :(

roudoudou22 · Answer

Si votre mère a perçu des montants qui ne lui revenaient pas elle doit récompense aux autres héritiers. Les montants en cause devraient donc venir en atténuation de son propre actif de succession.

Les héritiers de votre père sont ils les mêmes que ceux de votre mère (sauf conjoint naturellement).

A quel montant estimez vous l'actif de succession de votre mère ?

Quels sont les liens de parenté entre votre mère et les héritiers ou légataires ?

Y a t-il un testament ? Dans l'affirmative, que dit il ?

Vous parlez de 9 ans de procédure. Quelle procédure, quel était le litige ? Comment s'est elle conclue ?

puis demander réparation au notaire et lui demander de vérifier les biens bancaire de mes parents?

Un Notaire n'est pas un juge, il n'est pas là pour accorder des réparations mais seulement pour déterminer l'actif de succession et la part échéant à chacun. Naturellement il prendra en compte vos observations dans le respect des règles de droit.

Il n'est pas là non plus pour faire des recherches ou résoudre des litiges. Par contre il tirera, le cas échéant,  les conséquences de tout documents probant que vous pourriez lui présenter.

Monie95 · Answer

Merci pour votre réponse, pour plus de détail ma mère a touché environ 50000 euros les héritiers sont les enfants c est a dire mes deux frères et soeurs et moi. Et pour les 9 ans de procédure c est ma mère qui n avait pas ouvert la succession. Le notaire nous dit que notre mère a touché un trop perçu mais nous déconseille de lancer une procédure...... Ce qui est aberant c est que l erreur vient du notaire donc de mon point de vue je pense qu il doit nous rembourser ce préjudice et demander ensuite réparation à notre mère. Sur les comptes bancaire ma mère a dit a mon frère qu elle avait brûlé toute ses relèves bancaire pour que l on ai aucune preuve et le notaire nous a dit que faire notre propre enquête auprès des banques serait très coûteux :( on ne sait plus quoi faire......) merci encore de bien vouloir m aiguiller, surtout que je suis vraiment triste de la tournure de cet événement qui reste douloureux.....

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