Succession très longue
skyp38
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Bonjour
Je viens vers vous pour essayé d avoir des réponses.
Ma belle mère à perdu son père en 2012 suite à sont décès ma belle mère à pris contact avec le notaire en charge du dossier, il y avait un testament plus un bien immobilier à la vente, donc vu que ma belle mère à un frère le partage des bien devrait être rapide et facile.
Donc le bien immobilier à été vendu en 2013, depuis moi mm et le frère de ma belle mère appelons toute les semaines le notaire et comme réponse nous avons qu elle est débordé et qu elle nous transmet sa pour la fin du mois et sa depuis janvier 2014 et nous n avons toujours rien aucune proposition nous ssommes fin mai 2014 .
Donc ma question serait est ce que le notaire est dans ces droit où ........ allons nous payer des pénalités ?
Merci par avance j espère avoir bien expliquer mon problème
Aider moi merci À tous
Je viens vers vous pour essayé d avoir des réponses.
Ma belle mère à perdu son père en 2012 suite à sont décès ma belle mère à pris contact avec le notaire en charge du dossier, il y avait un testament plus un bien immobilier à la vente, donc vu que ma belle mère à un frère le partage des bien devrait être rapide et facile.
Donc le bien immobilier à été vendu en 2013, depuis moi mm et le frère de ma belle mère appelons toute les semaines le notaire et comme réponse nous avons qu elle est débordé et qu elle nous transmet sa pour la fin du mois et sa depuis janvier 2014 et nous n avons toujours rien aucune proposition nous ssommes fin mai 2014 .
Donc ma question serait est ce que le notaire est dans ces droit où ........ allons nous payer des pénalités ?
Merci par avance j espère avoir bien expliquer mon problème
Aider moi merci À tous
A voir également:
- Succession très longue
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour,
où ........ allons nous payer des pénalités ?
Vous parlez du fisc ? Votre belle-mère et son frère n'ont pas déposé la déclaration de succession et payé les droits, ni pris contact avec le fisc pour obtenir un étalement ? (le délai requis est 6 mois après le décès)
Le notaire est sans doute débordé, mais lui n'a aucune obligation de délai et dans tous les cas ce sont les héritiers qui sont responsables vis-à-vis du fisc, pas le notaire...
Au lieu de l'appeler toutes les semaines, pointez-vous à son cabinet (pas vous seule, mais votre belle-mère et son frère) et exigez un rendez-vous pour faire avancer l'affaire.
Cdlt
où ........ allons nous payer des pénalités ?
Vous parlez du fisc ? Votre belle-mère et son frère n'ont pas déposé la déclaration de succession et payé les droits, ni pris contact avec le fisc pour obtenir un étalement ? (le délai requis est 6 mois après le décès)
Le notaire est sans doute débordé, mais lui n'a aucune obligation de délai et dans tous les cas ce sont les héritiers qui sont responsables vis-à-vis du fisc, pas le notaire...
Au lieu de l'appeler toutes les semaines, pointez-vous à son cabinet (pas vous seule, mais votre belle-mère et son frère) et exigez un rendez-vous pour faire avancer l'affaire.
Cdlt
merci pour votre réponse vi a vi des pénalités a se sujet ils sont à jours. Sa me rassure.
Donc vous me dite que le notaire n a pas de delais pour leur proposer le partage des biens, pour ma pars je trouver que sa commencé à faire très long, plus 1ans et demi.
Merci encore
Cordialement
Donc vous me dite que le notaire n a pas de delais pour leur proposer le partage des biens, pour ma pars je trouver que sa commencé à faire très long, plus 1ans et demi.
Merci encore
Cordialement
BONSOIR ,
J'ai eu le meme problème ,avec mon notaire ,concernant un héritage de mes GRANDS PARENTS , cela a durer plus de 6 mois , sans bien immobiliers , donc
héritage classique avec tous les documents en règles , jusque au jour ou j'ai péter
les plombs , et demander un R D V ,en lui précisant d'avance que je ne partirez pas
sans mon chèque , et MIRACLE ? cela a durer 10 minutes avec mon chèque en poche , une chose a savoir ( le notaire place notre argent , cela lui rapporte des
intérêts , donc plus cela tarde plus il gagne ) voila la fin de mon histoire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
J'ai eu le meme problème ,avec mon notaire ,concernant un héritage de mes GRANDS PARENTS , cela a durer plus de 6 mois , sans bien immobiliers , donc
héritage classique avec tous les documents en règles , jusque au jour ou j'ai péter
les plombs , et demander un R D V ,en lui précisant d'avance que je ne partirez pas
sans mon chèque , et MIRACLE ? cela a durer 10 minutes avec mon chèque en poche , une chose a savoir ( le notaire place notre argent , cela lui rapporte des
intérêts , donc plus cela tarde plus il gagne ) voila la fin de mon histoire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
une chose a savoir ( le notaire place notre argent , cela lui rapporte des
intérêts , donc plus cela tarde plus il gagne ) voila la fin de mon histoire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
L'argent placé ne rapporte rien au notaire en particulier, il est versé sur un compte de la caisse des dépôts et consignations au bout de 3 mois, et les intérêts vous seront reversés. Tout le reste, c'est de la légende urbaine et l'effet de l'imagination collective.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029007842/2014-05-30/
intérêts , donc plus cela tarde plus il gagne ) voila la fin de mon histoire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
L'argent placé ne rapporte rien au notaire en particulier, il est versé sur un compte de la caisse des dépôts et consignations au bout de 3 mois, et les intérêts vous seront reversés. Tout le reste, c'est de la légende urbaine et l'effet de l'imagination collective.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029007842/2014-05-30/
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