Succession très longue
skyp38
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23 mai 2014 à 15:00
Utilisateur anonyme - 24 mai 2014 à 09:17
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 23/05/2014 à 15:29
Modifié par Sorgin le 23/05/2014 à 15:29
Bonjour,
où ........ allons nous payer des pénalités ?
Vous parlez du fisc ? Votre belle-mère et son frère n'ont pas déposé la déclaration de succession et payé les droits, ni pris contact avec le fisc pour obtenir un étalement ? (le délai requis est 6 mois après le décès)
Le notaire est sans doute débordé, mais lui n'a aucune obligation de délai et dans tous les cas ce sont les héritiers qui sont responsables vis-à-vis du fisc, pas le notaire...
Au lieu de l'appeler toutes les semaines, pointez-vous à son cabinet (pas vous seule, mais votre belle-mère et son frère) et exigez un rendez-vous pour faire avancer l'affaire.
Cdlt
où ........ allons nous payer des pénalités ?
Vous parlez du fisc ? Votre belle-mère et son frère n'ont pas déposé la déclaration de succession et payé les droits, ni pris contact avec le fisc pour obtenir un étalement ? (le délai requis est 6 mois après le décès)
Le notaire est sans doute débordé, mais lui n'a aucune obligation de délai et dans tous les cas ce sont les héritiers qui sont responsables vis-à-vis du fisc, pas le notaire...
Au lieu de l'appeler toutes les semaines, pointez-vous à son cabinet (pas vous seule, mais votre belle-mère et son frère) et exigez un rendez-vous pour faire avancer l'affaire.
Cdlt
skyp38
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24 mai 2014
23 mai 2014 à 16:32
23 mai 2014 à 16:32
merci pour votre réponse vi a vi des pénalités a se sujet ils sont à jours. Sa me rassure.
Donc vous me dite que le notaire n a pas de delais pour leur proposer le partage des biens, pour ma pars je trouver que sa commencé à faire très long, plus 1ans et demi.
Merci encore
Cordialement
Donc vous me dite que le notaire n a pas de delais pour leur proposer le partage des biens, pour ma pars je trouver que sa commencé à faire très long, plus 1ans et demi.
Merci encore
Cordialement
skyp38
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24 mai 2014
23 mai 2014 à 18:27
23 mai 2014 à 18:27
Merci oui le notaire à tout les éléments dont le testament entre les mains.
Les deux parties sont d accord sur les éléments.
On essaie de lui mettre la pression mais rien ne bouge....
Merci de m avoir éclairée sur tout sa.
Cordialement
Les deux parties sont d accord sur les éléments.
On essaie de lui mettre la pression mais rien ne bouge....
Merci de m avoir éclairée sur tout sa.
Cordialement
FLAADERCHE07
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mercredi 17 avril 2013
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18 juin 2014
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23 mai 2014 à 18:37
23 mai 2014 à 18:37
BONSOIR ,
J'ai eu le meme problème ,avec mon notaire ,concernant un héritage de mes GRANDS PARENTS , cela a durer plus de 6 mois , sans bien immobiliers , donc
héritage classique avec tous les documents en règles , jusque au jour ou j'ai péter
les plombs , et demander un R D V ,en lui précisant d'avance que je ne partirez pas
sans mon chèque , et MIRACLE ? cela a durer 10 minutes avec mon chèque en poche , une chose a savoir ( le notaire place notre argent , cela lui rapporte des
intérêts , donc plus cela tarde plus il gagne ) voila la fin de mon histoire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
J'ai eu le meme problème ,avec mon notaire ,concernant un héritage de mes GRANDS PARENTS , cela a durer plus de 6 mois , sans bien immobiliers , donc
héritage classique avec tous les documents en règles , jusque au jour ou j'ai péter
les plombs , et demander un R D V ,en lui précisant d'avance que je ne partirez pas
sans mon chèque , et MIRACLE ? cela a durer 10 minutes avec mon chèque en poche , une chose a savoir ( le notaire place notre argent , cela lui rapporte des
intérêts , donc plus cela tarde plus il gagne ) voila la fin de mon histoire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
skyp38
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24 mai 2014
24 mai 2014 à 09:12
24 mai 2014 à 09:12
Merci beaucoup pour ton histoire je sais maintenant se que je doit faire.
une chose a savoir ( le notaire place notre argent , cela lui rapporte des
intérêts , donc plus cela tarde plus il gagne ) voila la fin de mon histoire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
L'argent placé ne rapporte rien au notaire en particulier, il est versé sur un compte de la caisse des dépôts et consignations au bout de 3 mois, et les intérêts vous seront reversés. Tout le reste, c'est de la légende urbaine et l'effet de l'imagination collective.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029007842/2014-05-30/
intérêts , donc plus cela tarde plus il gagne ) voila la fin de mon histoire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
L'argent placé ne rapporte rien au notaire en particulier, il est versé sur un compte de la caisse des dépôts et consignations au bout de 3 mois, et les intérêts vous seront reversés. Tout le reste, c'est de la légende urbaine et l'effet de l'imagination collective.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029007842/2014-05-30/
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