Donation
audine06
Messages postés
11
Statut
Membre
-
audine06 Messages postés 11 Statut Membre -
audine06 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
nous comptons faire des démarches pour une donation à nos filles ; nous avons 2 appartements de valeur equivalente que nous désirons leur donner ( donc donation simple ) mais l'acte notarié est de 8800 euros ; ce montant (sans aucun doute normal ) me semble très excessif et nous voulions savoir , si il était obligatoire de faire un acte notarié pour une donation simple ou si nous pouvions aller directement aux impots et remplir un document pour signaler cette donation ?
merci de nous éclairer un peu sur cette question délicate
nous comptons faire des démarches pour une donation à nos filles ; nous avons 2 appartements de valeur equivalente que nous désirons leur donner ( donc donation simple ) mais l'acte notarié est de 8800 euros ; ce montant (sans aucun doute normal ) me semble très excessif et nous voulions savoir , si il était obligatoire de faire un acte notarié pour une donation simple ou si nous pouvions aller directement aux impots et remplir un document pour signaler cette donation ?
merci de nous éclairer un peu sur cette question délicate
1 réponse
-
Bonjour,
Tout ce qui concerne l'immobilier passe obligatoirement par un notaire, pas le choix.
Si vous avez 2 filles et 2 appartements (1 pour chacune), je vous conseille tout de même de faire plutôt une donation-partage qu'une donation simple ; ou alors insérez une clause pour fixer la valeur du rapport à la succession ; la donation simple de biens immobiliers est un cadeau empoisonné, on ne peut prédire la valeur à laquelle ils devront être rapportés à votre décès, et cela risque plus tard de susciter des embrouilles entre vos filles.
Consultez un notaire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...