Donation
audine06
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audine06 Messages postés 11 Statut Membre -
audine06 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
nous comptons faire des démarches pour une donation à nos filles ; nous avons 2 appartements de valeur equivalente que nous désirons leur donner ( donc donation simple ) mais l'acte notarié est de 8800 euros ; ce montant (sans aucun doute normal ) me semble très excessif et nous voulions savoir , si il était obligatoire de faire un acte notarié pour une donation simple ou si nous pouvions aller directement aux impots et remplir un document pour signaler cette donation ?
merci de nous éclairer un peu sur cette question délicate
nous comptons faire des démarches pour une donation à nos filles ; nous avons 2 appartements de valeur equivalente que nous désirons leur donner ( donc donation simple ) mais l'acte notarié est de 8800 euros ; ce montant (sans aucun doute normal ) me semble très excessif et nous voulions savoir , si il était obligatoire de faire un acte notarié pour une donation simple ou si nous pouvions aller directement aux impots et remplir un document pour signaler cette donation ?
merci de nous éclairer un peu sur cette question délicate
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1 réponse
Bonjour,
Tout ce qui concerne l'immobilier passe obligatoirement par un notaire, pas le choix.
Si vous avez 2 filles et 2 appartements (1 pour chacune), je vous conseille tout de même de faire plutôt une donation-partage qu'une donation simple ; ou alors insérez une clause pour fixer la valeur du rapport à la succession ; la donation simple de biens immobiliers est un cadeau empoisonné, on ne peut prédire la valeur à laquelle ils devront être rapportés à votre décès, et cela risque plus tard de susciter des embrouilles entre vos filles.
Consultez un notaire.
Cdlt
Tout ce qui concerne l'immobilier passe obligatoirement par un notaire, pas le choix.
Si vous avez 2 filles et 2 appartements (1 pour chacune), je vous conseille tout de même de faire plutôt une donation-partage qu'une donation simple ; ou alors insérez une clause pour fixer la valeur du rapport à la succession ; la donation simple de biens immobiliers est un cadeau empoisonné, on ne peut prédire la valeur à laquelle ils devront être rapportés à votre décès, et cela risque plus tard de susciter des embrouilles entre vos filles.
Consultez un notaire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement