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Donation simple

audine06 Messages postés 11 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour,
je voudrai savoir s'il est necessaire de faire un acte notarié pour faire une donation simple à mes enfants ; nous avons 2 appartements (de valeur équivalente) que nous voulons leur donner ; le notaire me demande 8800 euros pour faire l'acte , c'est très chère et je voulais savoir si en allant directement aux impots on pouvait échapper à payer ce montant !
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4 réponses

Réponse 1 / 4
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 710
 
Bonjour,

oui, notaire obligatoire pour une donation d'un bien immobilier !


https://www.boursorama.com/patrimoine/

Cordialement
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Réponse 2 / 4
audine06 Messages postés 11 Statut Membre
 
merci de votre réponse
cordialement
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Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
 
Vous allez poser la question combien de fois ? vous ne m'avez pas cru ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6392826-donation
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Réponse 4 / 4
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Pas moyen d'échapper au notaire dès lors qu'il y a transfert de propriété d'un bien immobilier.

Et les 8800 € réclamés, sauf erreur, le plus gros c'est pas pour le notaire mais pour le fisc l
--
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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