Donation simple

audine06 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015 - 26 mai 2014 à 19:13
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 mai 2014 à 21:07
bonjour,
je voudrai savoir s'il est necessaire de faire un acte notarié pour faire une donation simple à mes enfants ; nous avons 2 appartements (de valeur équivalente) que nous voulons leur donner ; le notaire me demande 8800 euros pour faire l'acte , c'est très chère et je voulais savoir si en allant directement aux impots on pouvait échapper à payer ce montant !
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4 réponses

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
26 mai 2014 à 19:17
Bonjour,

oui, notaire obligatoire pour une donation d'un bien immobilier !


https://www.boursorama.com/patrimoine/

Cordialement
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audine06 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015
26 mai 2014 à 19:19
merci de votre réponse
cordialement
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Vous allez poser la question combien de fois ? vous ne m'avez pas cru ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6392826-donation
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
26 mai 2014 à 21:07
Bonjour,

Pas moyen d'échapper au notaire dès lors qu'il y a transfert de propriété d'un bien immobilier.

Et les 8800 € réclamés, sauf erreur, le plus gros c'est pas pour le notaire mais pour le fisc l
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Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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