Donation simple
audine06
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4 réponses
doris33
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26 mai 2014 à 19:17
26 mai 2014 à 19:17
Bonjour,
oui, notaire obligatoire pour une donation d'un bien immobilier !
https://www.boursorama.com/patrimoine/
Cordialement
oui, notaire obligatoire pour une donation d'un bien immobilier !
https://www.boursorama.com/patrimoine/
Cordialement
audine06
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26 mai 2014 à 19:19
26 mai 2014 à 19:19
merci de votre réponse
cordialement
cordialement
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 26/05/2014 à 19:48
Modifié par Sorgin le 26/05/2014 à 19:48
Vous allez poser la question combien de fois ? vous ne m'avez pas cru ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6392826-donation
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jmp59
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26 mai 2014 à 21:07
26 mai 2014 à 21:07
Bonjour,
Pas moyen d'échapper au notaire dès lors qu'il y a transfert de propriété d'un bien immobilier.
Et les 8800 € réclamés, sauf erreur, le plus gros c'est pas pour le notaire mais pour le fisc l
--
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Pas moyen d'échapper au notaire dès lors qu'il y a transfert de propriété d'un bien immobilier.
Et les 8800 € réclamés, sauf erreur, le plus gros c'est pas pour le notaire mais pour le fisc l
--
Errare humanum est, perseverare diabolicum.