Donation simple
audine06
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
je voudrai savoir s'il est necessaire de faire un acte notarié pour faire une donation simple à mes enfants ; nous avons 2 appartements (de valeur équivalente) que nous voulons leur donner ; le notaire me demande 8800 euros pour faire l'acte , c'est très chère et je voulais savoir si en allant directement aux impots on pouvait échapper à payer ce montant !
je voudrai savoir s'il est necessaire de faire un acte notarié pour faire une donation simple à mes enfants ; nous avons 2 appartements (de valeur équivalente) que nous voulons leur donner ; le notaire me demande 8800 euros pour faire l'acte , c'est très chère et je voulais savoir si en allant directement aux impots on pouvait échapper à payer ce montant !
4 réponses
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Bonjour,
oui, notaire obligatoire pour une donation d'un bien immobilier !
https://www.boursorama.com/patrimoine/
Cordialement -
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Vous allez poser la question combien de fois ? vous ne m'avez pas cru ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6392826-donation -
Bonjour,
Pas moyen d'échapper au notaire dès lors qu'il y a transfert de propriété d'un bien immobilier.
Et les 8800 € réclamés, sauf erreur, le plus gros c'est pas pour le notaire mais pour le fisc l
--
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...