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9 réponses
Utilisateur anonyme
23 mai 2014 à 09:10
23 mai 2014 à 09:10
Bonjour,
Le juge ne se contentera pas d'une "suspicion qu'il y ait des dettes" il faudra lui apporter des éléments concrets pour qu'il prenne une décision. Il agira toujours dans l'intérêt des enfants.
Cdlt
Le juge ne se contentera pas d'une "suspicion qu'il y ait des dettes" il faudra lui apporter des éléments concrets pour qu'il prenne une décision. Il agira toujours dans l'intérêt des enfants.
Cdlt
Utilisateur anonyme
23 mai 2014 à 09:29
23 mai 2014 à 09:29
Bonjour et merci pour votre réponse. Faire établir l'inventaire couterait plus de la moité de cette somme. Je comprends le devoir du Juge mais c'est bien dans l'interet de mes enfants que je veux renoncer pour eux car financierement nous risquons de nous retrouver à la rue s'il y a des dettes. ..
Utilisateur anonyme
23 mai 2014 à 09:46
23 mai 2014 à 09:46
bonjour
l' inventaire est une possibilité .... l' autre possibilité est de ne pas en faire et de déclarer forfaitairement 5% de la succession .
Vous dites " aieul " : vous êtes seul ( e) héritier(e) ?
l' inventaire est une possibilité .... l' autre possibilité est de ne pas en faire et de déclarer forfaitairement 5% de la succession .
Vous dites " aieul " : vous êtes seul ( e) héritier(e) ?
Utilisateur anonyme
Modifié par MarieK787 le 23/05/2014 à 18:44
Modifié par MarieK787 le 23/05/2014 à 18:44
A l'attention de Leporge:
Bonjour et merci pour votre réponse. Non il y a d'autres co-héritiers (parents décédés. héritage entre cousins et tante)qui eux s'ils acceptent la succession recevront le même montant....
puis-je vous demander ce que vous voulez dire par "declarer forfaitement 5 % de la succession? et déclarer à qui : au Juge?
Mon grand-père était démuni et vivait dans un ehpad....je ne sais rien d'autre car je n'ai hélas plus de contact avec la famille depuis longtemps.
Je vous remercie.
cordialement
Bonjour et merci pour votre réponse. Non il y a d'autres co-héritiers (parents décédés. héritage entre cousins et tante)qui eux s'ils acceptent la succession recevront le même montant....
puis-je vous demander ce que vous voulez dire par "declarer forfaitement 5 % de la succession? et déclarer à qui : au Juge?
Mon grand-père était démuni et vivait dans un ehpad....je ne sais rien d'autre car je n'ai hélas plus de contact avec la famille depuis longtemps.
Je vous remercie.
cordialement
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Utilisateur anonyme
23 mai 2014 à 19:34
23 mai 2014 à 19:34
bonjour
pour en revenir au début de votre post , si l' actif est réellement de 500 € , avec tous ces héritiers , votre quote - part théorique va être très maigre et cela sera plus facile de convaincre le juge des tutelles de votre choix.
Lors d' une succession , on a le choix entre faire un inventaire des biens ou déclarer aux impots 5% de la succession ..... on en déduit que pour une grosse succession , il faut faire un inventaire et que pour une petite , les 5% sont plus intéressant )
pour en revenir au début de votre post , si l' actif est réellement de 500 € , avec tous ces héritiers , votre quote - part théorique va être très maigre et cela sera plus facile de convaincre le juge des tutelles de votre choix.
Lors d' une succession , on a le choix entre faire un inventaire des biens ou déclarer aux impots 5% de la succession ..... on en déduit que pour une grosse succession , il faut faire un inventaire et que pour une petite , les 5% sont plus intéressant )
Utilisateur anonyme
23 mai 2014 à 20:09
23 mai 2014 à 20:09
A l'attention de Leporge
Je vous remercie pour votre réponse mais les 500 euros sont la part qui aurait dû me revenir si j'acceptais cette succession. Le total est d'environ 2500 euros à partager entre 5 héritiers. ce qui complique encore plus les choses c'est que n'ayant aucun contact avec les autres et leur notaire ne me donnant que très peu d'infos, et crayant des dettes importantes (notamment éventuellement frais à payer à l'Ehpad ) je préfère me méfier.
je ne réside pas en France et ne dépend pas du régime fiscal français.
je suis vraiment perdue.
Cordialement
Je vous remercie pour votre réponse mais les 500 euros sont la part qui aurait dû me revenir si j'acceptais cette succession. Le total est d'environ 2500 euros à partager entre 5 héritiers. ce qui complique encore plus les choses c'est que n'ayant aucun contact avec les autres et leur notaire ne me donnant que très peu d'infos, et crayant des dettes importantes (notamment éventuellement frais à payer à l'Ehpad ) je préfère me méfier.
je ne réside pas en France et ne dépend pas du régime fiscal français.
je suis vraiment perdue.
Cordialement
Vous savez, dans votre situation je ne m'inquiéterais pas plus que ça.
Vous renoncez.
Et vous attendez.....
S'il y a des créanciers, ou si vos co-héritiers sont pressés, ils se manifesteront.
Et devant la mise en demeure de faire un choix que vous recevrez peut-être, un jour, pour vos enfants, vous contacterez alors le juge des tutelles, qui les protégera.
Peut-être que rien de tout ça ne se passera avant la majorité de vos enfants, et alors ils seront libres de reprendre les recherches (on ne sait jamais, peut-être qu'il n'y a pas de dettes) et d'accepter, ou de renoncer.
Vous renoncez.
Et vous attendez.....
S'il y a des créanciers, ou si vos co-héritiers sont pressés, ils se manifesteront.
Et devant la mise en demeure de faire un choix que vous recevrez peut-être, un jour, pour vos enfants, vous contacterez alors le juge des tutelles, qui les protégera.
Peut-être que rien de tout ça ne se passera avant la majorité de vos enfants, et alors ils seront libres de reprendre les recherches (on ne sait jamais, peut-être qu'il n'y a pas de dettes) et d'accepter, ou de renoncer.
Utilisateur anonyme
23 mai 2014 à 20:44
23 mai 2014 à 20:44
A l'attention de Sorgin:
bonsoir et merci de m'avoir répondue. je m'attends à ce que les autres héritiers me contactent, leur notaire s'impatiente... mais en effet je vais donc renoncer et attendre pour les enfants en espèrant que les héritiers ne fassent rien/ne puissent rien faire..il y a des lacunes sur les lois entre les pays européens, espèrons en ma faveur. Tout ce que je veux c'est la tranquillité et protèger mes enfants.
je vous remercie pour vos conseils et vous tiens au courant.
Bien cordialement
bonsoir et merci de m'avoir répondue. je m'attends à ce que les autres héritiers me contactent, leur notaire s'impatiente... mais en effet je vais donc renoncer et attendre pour les enfants en espèrant que les héritiers ne fassent rien/ne puissent rien faire..il y a des lacunes sur les lois entre les pays européens, espèrons en ma faveur. Tout ce que je veux c'est la tranquillité et protèger mes enfants.
je vous remercie pour vos conseils et vous tiens au courant.
Bien cordialement
Utilisateur anonyme
26 mai 2014 à 10:54
26 mai 2014 à 10:54
Dans le cas éventuel d'une mise en demeure, combien de temps aurai-je pour faire les démarches de renonciation de la part des enfants?
Comment être sûre, dans la mesure du possible, que le Juge les protègera et acceptera la demande de renonciation pour eux? faut-il se faire aider par un Avocat? se déplacer de l'étranger voir le Juge pour non seulement négocier mais pour aussi montrer que nous pouvons nous passer de cette somme? (y compris de 2500 euros bien que ce sera la bienvenue mais on s'en sortirait. en revanche des dettes de 10 000 euros ou plus nous ruineraient..)
merci de bien vouloir me répondre.
Bien cordialement
Marie
Comment être sûre, dans la mesure du possible, que le Juge les protègera et acceptera la demande de renonciation pour eux? faut-il se faire aider par un Avocat? se déplacer de l'étranger voir le Juge pour non seulement négocier mais pour aussi montrer que nous pouvons nous passer de cette somme? (y compris de 2500 euros bien que ce sera la bienvenue mais on s'en sortirait. en revanche des dettes de 10 000 euros ou plus nous ruineraient..)
merci de bien vouloir me répondre.
Bien cordialement
Marie
combien de temps aurai-je pour faire les démarches de renonciation de la part des enfants?
2 mois + le délai que le juge vous accordera sans aucun doute.... puisque c'est un juge qui sera chargé de valider l'option
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Comment être sûre, dans la mesure du possible, que le Juge les protègera et acceptera la demande de renonciation pour eux?
Qu'il les protègera ne fait aucun doute.
Qu'il acceptera la demande de renonciation : c'est une autre affaire ; ça dépend s'il juge que c'est dans leur intérêt et pour ça il aura besoin de faits, de preuves, de données, de documents, que vous serez chargée de lui fournir
faut-il se faire aider par un Avocat?
Pourquoi vouloir tout de suite voir tout en grand....
se déplacer de l'étranger voir le Juge pour non seulement négocier mais pour aussi montrer que nous pouvons nous passer de cette somme? (y compris de 2500 euros bien que ce sera la bienvenue mais on s'en sortirait. en revanche des dettes de 10 000 euros ou plus nous ruineraient..)
Ce n'est pas le problème ; vous ne négocierez pas avec un juge ; vous lui fournirez les informations qu'il vous demandera, et il jugera dans l'intérêt des enfants !
2 mois + le délai que le juge vous accordera sans aucun doute.... puisque c'est un juge qui sera chargé de valider l'option
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Comment être sûre, dans la mesure du possible, que le Juge les protègera et acceptera la demande de renonciation pour eux?
Qu'il les protègera ne fait aucun doute.
Qu'il acceptera la demande de renonciation : c'est une autre affaire ; ça dépend s'il juge que c'est dans leur intérêt et pour ça il aura besoin de faits, de preuves, de données, de documents, que vous serez chargée de lui fournir
faut-il se faire aider par un Avocat?
Pourquoi vouloir tout de suite voir tout en grand....
se déplacer de l'étranger voir le Juge pour non seulement négocier mais pour aussi montrer que nous pouvons nous passer de cette somme? (y compris de 2500 euros bien que ce sera la bienvenue mais on s'en sortirait. en revanche des dettes de 10 000 euros ou plus nous ruineraient..)
Ce n'est pas le problème ; vous ne négocierez pas avec un juge ; vous lui fournirez les informations qu'il vous demandera, et il jugera dans l'intérêt des enfants !
Utilisateur anonyme
26 mai 2014 à 14:13
26 mai 2014 à 14:13
merci beaucoup Sorgin pour votre réponse. Le problème c'est que mon notaire qui m'aide déjà beaucoup a peine à obtenir les informations du notaire chargé de la succession. C'est pour ça que je pensais peut-être à un avocat qui, je pense, a plus de pouvoir pour obtenir les informations. Aucun contact avec la famille non plus.A part un relevé de comptes avec son solde actif et passif et la lettre de l'assurance qui a versé un montant, c'est tout ce que mon notaire a réussi à obtenir de son confrère...je ne vais pas avoir grand chose à montrer au Juge..comment sortir de ce cauchemar...
Cordialement
Marie.
Cordialement
Marie.
désolée pour la baisse de moral, un petit café ça va mieux! je viens de lire les liens dont vous avez eu la gentillesse de me joindre, ça rassure. mais par contre je doute de pouvoir obtenir via mon notaire plus d'infos. le Juge j'espère comprendra à moins comme je le disais un avocat puisse faire pression sur l'autre notaire qui lui est chargé de la succession...
La législation juridique et financière évolue en permanence...