Succession de mon pere
mamaral
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jmp59
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26 mai 2014 à 08:36
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Bonjour,
Tu as tout à fait le droit de refuser ta signature, ce qui bloquera la vente de ce terrain ... pendant un certain temps. Il est d'ailleurs assez probable que tu ne sois pas le seul.
Mais peine perdue, "Nul n'est contraint de rester dans l'indivision."
Il suffira qu'un seul des propriétaires indivis saisisse le TGI pour que celui-ci décide la vente par licitation (= enchères) de ce terrain. Ça prendra du temps, ça coûtera ce que ça coûtera, ça sera peut-être vendu à bas prix, mais tu auras pu manifester ta mauvaise humeur.
Tu as tout à fait le droit de refuser ta signature, ce qui bloquera la vente de ce terrain ... pendant un certain temps. Il est d'ailleurs assez probable que tu ne sois pas le seul.
Mais peine perdue, "Nul n'est contraint de rester dans l'indivision."
Il suffira qu'un seul des propriétaires indivis saisisse le TGI pour que celui-ci décide la vente par licitation (= enchères) de ce terrain. Ça prendra du temps, ça coûtera ce que ça coûtera, ça sera peut-être vendu à bas prix, mais tu auras pu manifester ta mauvaise humeur.