Ma mère vend ses biens pour acheter la maison de ma soeur
linconudunet
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Bonjour,
Ma mère s'est remarié et a eut un fille qui est ma demi-soeur.
Ma mère a vendu tous ses biens, s'est installée dans le sud de la France mais achète une maison au nom de ma demi-soeur qui n'a travaillé que très peu et donc n'a pas de rentrer d'argent suffisant pour prouver que ce bien acheté est bien réalisé avec son argent.
Est ce que, au décès de ma mère, ce bien acheté à ma soeur sera considéré comme une donation déguisée? Et si c'est le cas quelles seront les démarches à réaliser pour conserver mes droits?
Je vous remercie de vos réponses.
Ma mère s'est remarié et a eut un fille qui est ma demi-soeur.
Ma mère a vendu tous ses biens, s'est installée dans le sud de la France mais achète une maison au nom de ma demi-soeur qui n'a travaillé que très peu et donc n'a pas de rentrer d'argent suffisant pour prouver que ce bien acheté est bien réalisé avec son argent.
Est ce que, au décès de ma mère, ce bien acheté à ma soeur sera considéré comme une donation déguisée? Et si c'est le cas quelles seront les démarches à réaliser pour conserver mes droits?
Je vous remercie de vos réponses.
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2 réponses
Qu'est ce qui vous permet de penser que votre mère aurait financé pour le compte de votre demi soeur l'achat immobilier.
Votre mère n'a t-elle pas tout simplement consenti à celle ci une donation, qui aurait permis à votre demi soeur de financer son acquisition ?
Votre mère n'a t-elle pas tout simplement consenti à celle ci une donation, qui aurait permis à votre demi soeur de financer son acquisition ?
Je ne me permets rien du tout, je fais des constatations qui induisent des questions.
Je connais les finances de quelqu'un qui n'a pratiquement jamais travaillé (1 ou 2 ans à l'age de 36 ans, sans conjoint vivant chez ses parents), je reste persuadé que ce type d'acquisition est impossible.
Vous avez peut être raison, mais dans le cas de donations de son vivant toutes les parties doivent être informé pour qu'il n'y ai pas de problème lors de succession.
Je pense également que cela doit être équitable et validé par toutes les parties devant une personne juridiquement compétente (notaire).
Mais je ne suis en rien juriste ce fil de discussion me donnera peut être des réponses.
merci de votre intérêt.
Je connais les finances de quelqu'un qui n'a pratiquement jamais travaillé (1 ou 2 ans à l'age de 36 ans, sans conjoint vivant chez ses parents), je reste persuadé que ce type d'acquisition est impossible.
Vous avez peut être raison, mais dans le cas de donations de son vivant toutes les parties doivent être informé pour qu'il n'y ai pas de problème lors de succession.
Je pense également que cela doit être équitable et validé par toutes les parties devant une personne juridiquement compétente (notaire).
Mais je ne suis en rien juriste ce fil de discussion me donnera peut être des réponses.
merci de votre intérêt.
Bonjour,
dans le cas de donations de son vivant toutes les parties doivent être informé pour qu'il n'y ai pas de problème lors de succession
Si vous vous incluez dans "les parties" vous avez tort : en cas de donation votre mère n'a absolument aucune obligation d'informer quiconque à part le donataire (votre soeur)
Je pense également que cela doit être équitable
Non ; on peut tout faire librement de ses biens, le rééquilibrage n'aura lieu qu'après son décès.
et validé par toutes les parties devant une personne juridiquement compétente (notaire).
Oui, mais "toutes les parties" sont uniquement le donateur et le donataire.
Au décès de votre mère il vous appartiendra de prouver qu'elle a donné cet argent permettant à votre soeur d'acheter un bien à son nom. A partir de ce moment-là, cet argent fera partie de la succession de votre mère, sur laquelle vous aurez des droits d'héritier réservataire (1/3 de la succession lorsqu'il y a 2 enfants)
Cdlt
dans le cas de donations de son vivant toutes les parties doivent être informé pour qu'il n'y ai pas de problème lors de succession
Si vous vous incluez dans "les parties" vous avez tort : en cas de donation votre mère n'a absolument aucune obligation d'informer quiconque à part le donataire (votre soeur)
Je pense également que cela doit être équitable
Non ; on peut tout faire librement de ses biens, le rééquilibrage n'aura lieu qu'après son décès.
et validé par toutes les parties devant une personne juridiquement compétente (notaire).
Oui, mais "toutes les parties" sont uniquement le donateur et le donataire.
Au décès de votre mère il vous appartiendra de prouver qu'elle a donné cet argent permettant à votre soeur d'acheter un bien à son nom. A partir de ce moment-là, cet argent fera partie de la succession de votre mère, sur laquelle vous aurez des droits d'héritier réservataire (1/3 de la succession lorsqu'il y a 2 enfants)
Cdlt
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