Donation au troisième degré (tante à nièce)
pointericone
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samedi 24 mai 2014
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24 mai 2014
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24 mai 2014 à 11:37
Utilisateur anonyme - 24 mai 2014 à 12:59
Utilisateur anonyme - 24 mai 2014 à 12:59
A voir également:
- Donation au troisième degré (tante à nièce)
- Degré de parenté - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de visite tante - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
24 mai 2014 à 12:59
24 mai 2014 à 12:59
Bonjour,
Peut-on assimiler cela à une donation au troisième degré?
Oui
Que puis-je faire pour en informer le fisc ?
Cela ne vous concerne pas
Peut-on assimiler cela à une donation au troisième degré?
Oui
Que puis-je faire pour en informer le fisc ?
Cela ne vous concerne pas