Décision de mise sous tutelle

Gazouille58 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 25 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 25 mai 2014 à 10:41
Gazouille58 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 25 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 26 mai 2014 à 18:42
Bonjour,
Nous venons d'apprendre, par un de ses voisins, que notre cousine est décédée et qu'elle avait été mise sous tutelle. Je tiens à préciser que son conjoint est décédé il y a quelques années et que nous étions, mes soeurs et moi-même, sa seule famille.
Nous avons immédiatement demandé une copie du jugement de mise sous tutelle pour connaître le nom, l'adresse du tuteur/de la tutrice, la date du certificat circonstancié (elle était atteinte de maladie d'Alzheimer).
L'assistant de justice du Tribunal d'Instance nous a adressé un EXTRAIT de la décision qui nous apprend uniquement la date de mise sous tutelle, rien de plus. Il se permet d'indiquer sur la lettre accompagnatrice que la Loi n'a pas obligation de consulter la famille pour nommer un tuteur, qu'il reste sous l'entière SOUVERAINETE du Juge des Tutelles.

Ma question est la suivante : comment peut-on agir pour obtenir tous les renseignements ? et peut-on obtenir un compte-rendu détaillé des comptes tenus par le tuteur ?

Nous pensons que ma cousine a été abusée par certaines personnes puisque nous apprenons aussi que son testament a été modifié en 2009 alors qu'elle était déjà atteinte de maladie d'Alzheimer (je précise qu'elle m'avait téléphoné en 2002 pour m'indiquer que son testament était établi et qu'il fallait absolument que je garde l'oeil sur la procédure, se sentait-elle déjà menacée ?).

Je vous remercie énormément de votre réponse. L'héritage ne m'intéresse pas, mais ce qui me ferait mal c'est apprendre que ma cousine ait été "escroquée" en fin de vie !!

Merci encore de votre aide.
Bien cordialement

9 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 25/05/2014 à 19:12
Bonsoir,

" (je précise qu'elle m'avait téléphoné en 2002 pour m'indiquer que son testament était établi et qu'il fallait absolument que je garde l'oeil sur la procédure, se sentait-elle déjà menacée ?).

Je vous remercie énormément de votre réponse. L'héritage ne m'intéresse pas, mais ce qui me ferait mal c'est apprendre que ma cousine ait été "escroquée" en fin de vie !! "


Pourquoi ne l' avez vous pas fait ? ... Et l' avez vous laissée toute seule et malade ...jusqu' a sa mort ... puisque de plus, vous dites vous même que vous étiez sa seule famille ?

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Gazouille58 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 25 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 1
25 mai 2014 à 20:32
Enka1, je ne vous permets pas de dire une chose pareille, vous ne me connaissez pas et vous ne savez pas ce que j'ai fait pour elle ! je ne dis pas tout, cela ne vous regarde pas !
J'ai demandé des conseils que, gentiment, deux personnes m'ont donnés. Point final ! vos commentaires vous pouvez vous les garder, puisque vous parlez sans savoir.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 25/05/2014 à 21:13
je ne parle pas ... sans connaître, justement, raison pour laquelle j' ai posé des questions, c' est tout.
Et si je me suis posée ces questions, ce n' est pas par hasard, mais bien à cause de la teneur de votre message !
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 25/05/2014 à 10:56
comment peut-on agir pour obtenir tous les renseignements ?

Adressez vous au juge des Tutelles

peut-on obtenir un compte-rendu détaillé des comptes tenus par le tuteur ?

Vous ne pourrez pas obtenir de comptes détaillés. De même, les comptes bancaires de votre cousine ne vous seront pas adressés.

Dans le meilleur des cas vous obtiendrez les comptes de tutelle qui sont présentés sous forme de récapitulatifs de recettes et de dépenses poste par poste. Par contre il vous sera impossible de vérifier quoi que ce soit car vous n'aurez pas accès au "pièces comptables" ayant servi à les élaborer.
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Gazouille58 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 25 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 1
25 mai 2014 à 11:29
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
J'en ai une autre.
Nous avons demandé au notaire de notre cousine la communication du testament, ainsi qu'une copie de son PV d'ouverture (sur conseil d'un notaire de permanence).
Nous n'avons reçu, à ce jour, aucune réponse.
1) S'il ne répond pas, comment peut-on agir pour connaître :
- la date de modification du testament
- le nom du ou des bénéficiaires
- avec quels témoins il a été établi etc...
2) quelles seraient éventuellement les démarches à effectuer pour le contester (ma cousine était atteinte de maladie d'Alzheimer depuis 2008, et le testament a été modifié en 2009 !!, par téléphone en 2008 elle ne me reconnaissait plus, elle pensait que j'étais Denise, ma maman, décédée en 2003, elle n'avait plus du tout ses capacités mentales.
Je vous remercie une fois de plus pour votre aide si précieuse...
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
25 mai 2014 à 11:39
Nous n'avons reçu, à ce jour, aucune réponse.

Attendez ou relancez le Notaire. Il vous répondra.

S'il ne répond pas, .........

Il répondra

quelles seraient éventuellement les démarches à effectuer pour le contester

Tant que vous ne connaissez pas la teneur du testament il n'est pas possible de le contester. Sur quels éléments fonderiez vous votre contestation ?
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Utilisateur anonyme
25 mai 2014 à 11:47
Bonjour,

Une précision qui semble vous échapper : depuis 2007, un majeur sous tutelle a le droit de faire un testament s'il a l'accord du juge des tutelles ou du conseil de famille ; le tuteur ne doit pas l'assister ni le représenter.

https://www.avocats-picovschi.com/un-majeur-sous-tutelle-peut-il-faire-un-testament_article-hs_131.html

Vous pouvez donc demander au juge des tutelles s'il a accordé le droit à votre cousine d'établir le testament de 2009. Si la réponse est négative, ce testament devrait pouvoir être invalidé par la justice. Si la réponse est positive, par contre, vous aurez plus de mal à le contester.

Bien entendu, il est de votre intérêt de connaître la teneur du testament avant de prendre position. Attendez donc la réponse du notaire, ou relancez-le si nécessaire.

Cdlt
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Gazouille58 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 25 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 1
25 mai 2014 à 19:02
Je tiens à vous remercier tous les deux pour ces réponses. Effectivement, je suis très "nulle" en la matière ! Même si internet peut apporter beaucoup de réponses aux questions que nous nous posons, nous n'avons malgré tout, pas tous les aboutissants.
Cela me ferait énormément mal au coeur de savoir que l'on ait profité de la faiblesse de ma cousine ! même si, peut être, je n'y pourrai plus rien !!
Merci encore, je vais étudier le lien que vous m'avez envoyé, avec beaucoup d'attention.
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Profil bloqué
26 mai 2014 à 11:31
nous avons eu sur le forum une conversation sur un cas qui ressemble au vôtre pour lequel je vous remets le lien
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 26/05/2014 à 11:38
Bonjour,
Il manque le lien annoncé ...
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Gazouille58 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 25 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 1
26 mai 2014 à 18:42
avocatsuccession, je vous remercie beaucoup
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