Dettes aux impots
dadoulinee
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dadoulinee Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 18 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 26 mai 2014 à 10:42
dadoulinee Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 18 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 26 mai 2014 à 10:42
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 25/05/2014 à 21:07
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Bonjour,
L'actif net de la succession, cette dette mise à part, est-il supérieur à 18 000 € ?
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
L'actif net de la succession, cette dette mise à part, est-il supérieur à 18 000 € ?
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
dadoulinee
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26 mai 2014
26 mai 2014 à 08:35
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Bonjour
il y a seulement cette dette... rien d'autre
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choubaka
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26 mai 2014 à 08:40
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Bonjour
Sachant cela, vous avez accepté la succession ?
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 26/05/2014 à 09:01
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Renonce à la succession.
Notice
Formulaire
S'il y a d'autres héritiers, si tu as des enfants par exemple, il faudra qu'eux aussi renoncent.
Mais ceci n'est valable que s'il s'agit bien de dettes personnelles de ton père.
Par contre s'il s'agit de participations à l'hébergement de ton père en maison de retraite qui auraient été mises à ta charge avant le décès et que tu aurais omis de payer, tu en reste redevable
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Notice
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S'il y a d'autres héritiers, si tu as des enfants par exemple, il faudra qu'eux aussi renoncent.
Mais ceci n'est valable que s'il s'agit bien de dettes personnelles de ton père.
Par contre s'il s'agit de participations à l'hébergement de ton père en maison de retraite qui auraient été mises à ta charge avant le décès et que tu aurais omis de payer, tu en reste redevable
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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dadoulinee
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26 mai 2014 à 09:06
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pardon
il y a une maison ou vit encore ma mere.
C'est pour ça on ne peut pas la mettre dehors donc on est obligé d'accepter la succession ... enfin je pense.
En tout cas merci pour toutes vos réponse
il y a une maison ou vit encore ma mere.
C'est pour ça on ne peut pas la mettre dehors donc on est obligé d'accepter la succession ... enfin je pense.
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jmp59
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26 mai 2014 à 10:33
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il y a une maison ou vit encore ma mere.
Évidemment, ça change tout. D'autant plus que la maison vaut sans doute nettement plus que 18 000 €.
Quels recours pouvons nous avoir ?
Aucune précision quant à ce qui est à l'origine de cette dette ?
Qui dois faire les démarches ? nous ? le notaire ?
C'est le notaire qui a le dossier en main, mais en général ils ne sont pas pressés, c'est le moins qu'on puisse dire. Alors rien ne t'empêche d'intervenir auprès des Impôts pour savoir ce dont il s'agit si le notaire n'est pas capable de te renseigner..
Évidemment, ça change tout. D'autant plus que la maison vaut sans doute nettement plus que 18 000 €.
Quels recours pouvons nous avoir ?
Aucune précision quant à ce qui est à l'origine de cette dette ?
Qui dois faire les démarches ? nous ? le notaire ?
C'est le notaire qui a le dossier en main, mais en général ils ne sont pas pressés, c'est le moins qu'on puisse dire. Alors rien ne t'empêche d'intervenir auprès des Impôts pour savoir ce dont il s'agit si le notaire n'est pas capable de te renseigner..
dadoulinee
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26 mai 2014
26 mai 2014 à 10:42
26 mai 2014 à 10:42
D'accord merci beaucoup.
Je vais me renseigner, je ne savais pas que je pouvais intervenir même si il y a un notaire.
Je vous remercie encore
Je vais me renseigner, je ne savais pas que je pouvais intervenir même si il y a un notaire.
Je vous remercie encore
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