Dettes aux impots
dadoulinee
Messages postés
13
Statut
Membre
-
dadoulinee Messages postés 13 Statut Membre -
dadoulinee Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 3 mois. Il avait une dette à payer aux impôts de 18 000 euros qu'il n'a pas réglé.
Le notaire a reçu un courrier pour prévenir que les impôts nous réclament 1000€ par mois tant qu'ils n'auraient pas la somme.
Sauf que là c'est impossible de régler la somme.
Quels recours pouvons nous avoir ?
Qui dois faire les démarches ? nous ? le notaire ?
Merci
Mon père est décédé il y a 3 mois. Il avait une dette à payer aux impôts de 18 000 euros qu'il n'a pas réglé.
Le notaire a reçu un courrier pour prévenir que les impôts nous réclament 1000€ par mois tant qu'ils n'auraient pas la somme.
Sauf que là c'est impossible de régler la somme.
Quels recours pouvons nous avoir ?
Qui dois faire les démarches ? nous ? le notaire ?
Merci
A voir également:
- Dettes aux impots
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- 1aj impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
7 réponses
Bonjour,
L'actif net de la succession, cette dette mise à part, est-il supérieur à 18 000 € ?
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
L'actif net de la succession, cette dette mise à part, est-il supérieur à 18 000 € ?
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Renonce à la succession.
Notice
Formulaire
S'il y a d'autres héritiers, si tu as des enfants par exemple, il faudra qu'eux aussi renoncent.
Mais ceci n'est valable que s'il s'agit bien de dettes personnelles de ton père.
Par contre s'il s'agit de participations à l'hébergement de ton père en maison de retraite qui auraient été mises à ta charge avant le décès et que tu aurais omis de payer, tu en reste redevable
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Notice
Formulaire
S'il y a d'autres héritiers, si tu as des enfants par exemple, il faudra qu'eux aussi renoncent.
Mais ceci n'est valable que s'il s'agit bien de dettes personnelles de ton père.
Par contre s'il s'agit de participations à l'hébergement de ton père en maison de retraite qui auraient été mises à ta charge avant le décès et que tu aurais omis de payer, tu en reste redevable
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
pardon
il y a une maison ou vit encore ma mere.
C'est pour ça on ne peut pas la mettre dehors donc on est obligé d'accepter la succession ... enfin je pense.
En tout cas merci pour toutes vos réponse
il y a une maison ou vit encore ma mere.
C'est pour ça on ne peut pas la mettre dehors donc on est obligé d'accepter la succession ... enfin je pense.
En tout cas merci pour toutes vos réponse
il y a une maison ou vit encore ma mere.
Évidemment, ça change tout. D'autant plus que la maison vaut sans doute nettement plus que 18 000 €.
Quels recours pouvons nous avoir ?
Aucune précision quant à ce qui est à l'origine de cette dette ?
Qui dois faire les démarches ? nous ? le notaire ?
C'est le notaire qui a le dossier en main, mais en général ils ne sont pas pressés, c'est le moins qu'on puisse dire. Alors rien ne t'empêche d'intervenir auprès des Impôts pour savoir ce dont il s'agit si le notaire n'est pas capable de te renseigner..
Évidemment, ça change tout. D'autant plus que la maison vaut sans doute nettement plus que 18 000 €.
Quels recours pouvons nous avoir ?
Aucune précision quant à ce qui est à l'origine de cette dette ?
Qui dois faire les démarches ? nous ? le notaire ?
C'est le notaire qui a le dossier en main, mais en général ils ne sont pas pressés, c'est le moins qu'on puisse dire. Alors rien ne t'empêche d'intervenir auprès des Impôts pour savoir ce dont il s'agit si le notaire n'est pas capable de te renseigner..
La législation juridique et financière évolue en permanence...