Succession
ulvernon
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ulvernon Messages postés 2 Statut Membre -
ulvernon Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, j'aimerai savoir :
1 lors d'une donation entre époux, lorsqu'il est porté "tous les biens", est-ce qu'l s'agit également des biens mobiliers (PEA, LDD .....) ?
2 dans le cas de vente de biens immobiliers en nue-propriété, à qui revient l'argent de la vente ?
3 il y a-t-il une autre hypothèse pour le conjoint survivant que soit la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit ? Peut-il y avoir une alternative permettant aux enfants d'avoir une part financière en héritage sans attendre le décès du survivant ?
4 dans le cas d'une donation entre enfant-parent, quel est le montant de l'abattement fiscal et quel est le montant des honoraires du notaire ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
1 lors d'une donation entre époux, lorsqu'il est porté "tous les biens", est-ce qu'l s'agit également des biens mobiliers (PEA, LDD .....) ?
2 dans le cas de vente de biens immobiliers en nue-propriété, à qui revient l'argent de la vente ?
3 il y a-t-il une autre hypothèse pour le conjoint survivant que soit la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit ? Peut-il y avoir une alternative permettant aux enfants d'avoir une part financière en héritage sans attendre le décès du survivant ?
4 dans le cas d'une donation entre enfant-parent, quel est le montant de l'abattement fiscal et quel est le montant des honoraires du notaire ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour,
1 lors d'une donation entre époux, lorsqu'il est porté "tous les biens", est-ce qu'l s'agit également des biens mobiliers (PEA, LDD .....) ?
Oui
2 dans le cas de vente de biens immobiliers en nue-propriété, à qui revient l'argent de la vente ?
Le nu-propriétaire et l'usufruitier se partagent l'argent de la vente, selon les droits de chacun ; ils peuvent également réinvestir ensemble en gardant les mêmes droits
3 il y a-t-il une autre hypothèse pour le conjoint survivant que soit la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit ?
Oui, la quotité disponible en PP (en cas de donation au dernier vivant et sauf restriction inscrite sur cette donation)
Peut-il y avoir une alternative permettant aux enfants d'avoir une part financière en héritage sans attendre le décès du survivant ?
Bien sûr, ce n'est qu'une question d'entente et d'accord sur le partage écrit chez le notaire
4 dans le cas d'une donation entre enfant-parent, quel est le montant de l'abattement fiscal et quel est le montant des honoraires du notaire ?
Abattement : 100 000€ / parent / enfant tous les 15 ans + éventuellement 31 865€ pour des liquidités, si le parent a moins de 80 ans et l'enfant est majeur.
S'il ne s'agit que de liquidités, pas besoin de notaire.
Sinon, lui demander un devis
Cdlt
1 lors d'une donation entre époux, lorsqu'il est porté "tous les biens", est-ce qu'l s'agit également des biens mobiliers (PEA, LDD .....) ?
Oui
2 dans le cas de vente de biens immobiliers en nue-propriété, à qui revient l'argent de la vente ?
Le nu-propriétaire et l'usufruitier se partagent l'argent de la vente, selon les droits de chacun ; ils peuvent également réinvestir ensemble en gardant les mêmes droits
3 il y a-t-il une autre hypothèse pour le conjoint survivant que soit la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit ?
Oui, la quotité disponible en PP (en cas de donation au dernier vivant et sauf restriction inscrite sur cette donation)
Peut-il y avoir une alternative permettant aux enfants d'avoir une part financière en héritage sans attendre le décès du survivant ?
Bien sûr, ce n'est qu'une question d'entente et d'accord sur le partage écrit chez le notaire
4 dans le cas d'une donation entre enfant-parent, quel est le montant de l'abattement fiscal et quel est le montant des honoraires du notaire ?
Abattement : 100 000€ / parent / enfant tous les 15 ans + éventuellement 31 865€ pour des liquidités, si le parent a moins de 80 ans et l'enfant est majeur.
S'il ne s'agit que de liquidités, pas besoin de notaire.
Sinon, lui demander un devis
Cdlt
Je vous remercie pour votre rapidité et surtout pour la qualité de vos réponses. Toutefois, concernant le point 4, vous me répondez parents/enfants mais ma question est enfant/parent. Est-ce que l'abattement est le même dans les 2 sens ? C'est ce que je n'ai pas réussi à trouver.
Encore merci
cordialement
Encore merci
cordialement
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