Succession
ulvernon
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ulvernon Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'aimerai savoir :
1 lors d'une donation entre époux, lorsqu'il est porté "tous les biens", est-ce qu'l s'agit également des biens mobiliers (PEA, LDD .....) ?
2 dans le cas de vente de biens immobiliers en nue-propriété, à qui revient l'argent de la vente ?
3 il y a-t-il une autre hypothèse pour le conjoint survivant que soit la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit ? Peut-il y avoir une alternative permettant aux enfants d'avoir une part financière en héritage sans attendre le décès du survivant ?
4 dans le cas d'une donation entre enfant-parent, quel est le montant de l'abattement fiscal et quel est le montant des honoraires du notaire ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
1 lors d'une donation entre époux, lorsqu'il est porté "tous les biens", est-ce qu'l s'agit également des biens mobiliers (PEA, LDD .....) ?
2 dans le cas de vente de biens immobiliers en nue-propriété, à qui revient l'argent de la vente ?
3 il y a-t-il une autre hypothèse pour le conjoint survivant que soit la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit ? Peut-il y avoir une alternative permettant aux enfants d'avoir une part financière en héritage sans attendre le décès du survivant ?
4 dans le cas d'une donation entre enfant-parent, quel est le montant de l'abattement fiscal et quel est le montant des honoraires du notaire ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
1 lors d'une donation entre époux, lorsqu'il est porté "tous les biens", est-ce qu'l s'agit également des biens mobiliers (PEA, LDD .....) ?
Oui
2 dans le cas de vente de biens immobiliers en nue-propriété, à qui revient l'argent de la vente ?
Le nu-propriétaire et l'usufruitier se partagent l'argent de la vente, selon les droits de chacun ; ils peuvent également réinvestir ensemble en gardant les mêmes droits
3 il y a-t-il une autre hypothèse pour le conjoint survivant que soit la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit ?
Oui, la quotité disponible en PP (en cas de donation au dernier vivant et sauf restriction inscrite sur cette donation)
Peut-il y avoir une alternative permettant aux enfants d'avoir une part financière en héritage sans attendre le décès du survivant ?
Bien sûr, ce n'est qu'une question d'entente et d'accord sur le partage écrit chez le notaire
4 dans le cas d'une donation entre enfant-parent, quel est le montant de l'abattement fiscal et quel est le montant des honoraires du notaire ?
Abattement : 100 000€ / parent / enfant tous les 15 ans + éventuellement 31 865€ pour des liquidités, si le parent a moins de 80 ans et l'enfant est majeur.
S'il ne s'agit que de liquidités, pas besoin de notaire.
Sinon, lui demander un devis
Cdlt -
Je vous remercie pour votre rapidité et surtout pour la qualité de vos réponses. Toutefois, concernant le point 4, vous me répondez parents/enfants mais ma question est enfant/parent. Est-ce que l'abattement est le même dans les 2 sens ? C'est ce que je n'ai pas réussi à trouver.
Encore merci
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...