Mes droits en succession

margueritemauve Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014 - 22 mai 2014 à 10:58
margueritemauve Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014 - 23 mai 2014 à 19:39
Maman est décédée à 103 ans le 21mai 2013 , le 9 avril 2014 ma soeur me demande de me mettre en rapport avec le notaire , pour clore la succession. La je suis restée surprise car je n'étais pas avertie d'un testament existant. J'ai envoyé un premier courrier recommandé au notaire , lui demandant une explication, pas de réponse ! je me suis permis de récidiver nouvelle lettre , recommandée ,informant le notaire que ne recevant pas de réponse de sa part je m'adresserai à la Chambre des notaires . 4 jours plus tard je recevais un courrier du notaire ,me disant de trouver ci - joint la copie du testament ,écrit le 28 /03/2O12 l'écriture est bien celle de Maman ,raturée à 102 ans ,... elle a écrit ceci:
je soussignér lègue à ma fille Raymonde Pugeat la totalité m cl vallas
de la quotité disponible de mes biens
le 28/03/2012
signature
Dois je signer quelque chose chez le notaire , puis que Maman Lègue tout à ma soeur et que je ne suis pas mentionnée ,il me faut faire 500km aller et retour chez le notaire, le courage et la force me manquent . puis je me faire représenter par l'un de mes enfants .
merçi pour vos réponses qui me seront d'un grand secours et que j'attend avec impatience.
margueritemauve

6 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
22 mai 2014 à 11:20
Dois je signer quelque chose chez le notaire , puis que Maman Lègue tout à ma soeur et que je ne suis pas mentionnée
Vous êtes toujours l'enfant de votre mère ayant la qualité d'héritière "réservataire".
A ce titre il vous revient obligatoirement 1/3 de la succession, votre soeur ayant la même fraction + le 3 ème. et dernier tiers, dénommé la "quotité disponible" qu'elle obtient par testament.
Ainsi vos droits sont égaux à 1/3 et ceux de votre soeur à 2/3.

,il me faut faire 500km aller et retour chez le notaire..........puis je me faire représenter par l'un de mes enfants .
Réponse affirmative, en remettant un pouvoir à votre fils qui sera ainsi mandaté pour vous représenter.
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margueritemauve Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014
22 mai 2014 à 15:41
à Condorcet c'est super gentil de m'avoir répondu, je vais faire selon vos dires , c'est une bonne nouvelle ,et j'en suis heureuse , pour le document pouvez vous me dire comment le rédiger pour que mon enfant me représente.
cela fait plaisir à mon âge d'avoir de l'aide vraiment ,je vous suis reconnaissante , croyez le , bonne journée margueritemauve
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
22 mai 2014 à 15:51
pouvez vous me dire comment le rédiger pour que mon enfant me représente.
Vous adressez un courrier au notaire en lui indiquant qu'en raison de la distance séparant votre domicile de son étude, vous n'avez pas la "santé" nécessaire pour répondre physiquement à sa convocation et qu'en conséquence vous déléguez votre fils.
Le notaire vous adressera un pouvoir rédigé à sa façon, comme il le souhaite, sans risque d'erreur de "plume".
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margueritemauve Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014
22 mai 2014 à 18:07
Condorcet , je viens de lire vôtre réponse , et si je n'avais pas 80 années derrière moi, je sauterai de joie , que de gentillesse il y a en vous , qui que vous soyez , de tout coeur merçi, ,je vais suivre vos instructions , telles qu'elles sont écrites , je suis rassurée , et me sent plus courageuse .
je vous souhaite : bonne route : dans la vie , vous êtes quelqu'un de bien . MERCI

margueritemauve.
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margueritemauve Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014
23 mai 2014 à 10:58
a Condorcet encore moi j'ai un autre problème ,comment puis je sortir d'une
indivision successorale , a qui dois je m'adresser , au notaire ou autre ? je paie seule les impôts fonciers depuis 2009 ,les autres indivisionnaires ne paient rien ,merci
margueritemauve
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
23 mai 2014 à 16:36
comment puis je sortir d'une indivision successorale , a qui dois je m'adresser , au notaire ou autre ?
Vous devez proposer aux autres coindivisaires l'achat de vos droits.
En cas de refus, vous pouvez exiger le partage.
Tout se passe par l'intermédiaire du notaire.
En attendant, vous devez exiger le versement de leur quote part de charges supportées dont les impôts fonciers.
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margueritemauve Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014
23 mai 2014 à 18:46
je veux seulement sortir de l'indivision ,puis je donner ma part à un autre indivisaire qui se propose d'acheter la totalité des terrains .
Le notaire actuel traîne avec cette affaire , qui date depuis 1985 , l'acheteur est jeune ,a mon âge 8o ans , je ne veux plus m'en occuper dois je m'adresser à la chambre des notaires ? merçi pour vôtre réponse , heureusement que vous êtes à nôtre écoute , j'attend , je ferai comme vous direz.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
23 mai 2014 à 18:57
puis je donner ma part à un autre indivisaire qui se propose d'acheter la totalité des terrains .
Vous pouvez en disposer librement, les vendre ou les donner, mais une donation ne serait pas plus rapide qu'une vente si l'on retient la "rapidité" d'exécution de votre notaire.

dois je m'adresser à la chambre des notaires ?
Depuis 1985 ?
Vous avez eu beaucoup de patience.
Un rappel à l'ordre de la part de sa corporation ne ferait pas de mal à ce notaire.
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margueritemauve Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014
23 mai 2014 à 19:39
formidable ! vous êtes formidable! dommage que je ne puisse pas vous remerçier de vive voix , ce serait été un plaisir pour moi , je vous tiendrai au courant , j'ai envoyé une lettre recommandé au notaire de Maman , cet après midi , je suis vos conseils et là je vais écrire à monsieur le président de la chambre des notaires , que vous écrire de plus ? à part MERCI de tout coeur. je vous estime .
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