Nécessité de l'acte notarié

nique - Modifié par gerber1 le 3/12/2010 à 21:22
doris33
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16 août 2022
- 4 mars 2015 à 13:57
Bonjour,

Nous sommes 3 soeurs et notre mère est décédée récemment. Elle avait très peu de liquidités et aucun bien immobilier, si bien que nous n'avons pas l'intention de passer par un notaire pour la succession.

Toutefois notre mere avait une assurance vie et la banque nous réclame un acte de notoriété.
Est-ce obligatoire de produire un tel acte. Apparemment ce n'est pas utile pour les liquidités mais le fait que ce soit une assurance vie semble rendre cela nécessaire, meme si le montant est tel qu'une déclaration de succession ne sera pas nécessaire.

Nous avons un acte d'hérédité mais la banque insiste pour avoir un acte de notoriété.


(cela me serait égal de faire établir cet acte mais le notaire veut connaitre l'état des comptes etc...
Si un acte de notoriété est nécessaire, pouvez-vous me dire quels sont les documents que le notaire est en droit d'exiger pour l'établir.

par avance merci

16 réponses

comment établir un acte de notoriéte quand on ne connait pas le nom du notaire et que l'on n'a pas pas de relation avec le reste de la famille?
MERCI
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Pourquoi pas..
7 avril 2012 à 12:44
- 1/ Le certificat d'hérédité délivré en mairie (gratuit) suffit pour retirer des sommes d'un montant total de 5335.72 € .
- 2/ l'Acte de Notoriété héréditaire délivré par un notaire coût d'une soixantaine d'€uros devient obligatoire pour le déblocage de sommes supérieures ...
- 3/ Le notaire peut être le votre ou celui de la personne décédée ou celui qui vous convient..
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