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4 mars 2015 à 16:19
4 mars 2015 à 16:23
Tenez, voilà les barèmes des frais.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Et puis peut-être qu'il y aura aussi des droits ? là aussi comment le saurions-nous, on ne sait pas à qui vous voulez donner.
Tenez, voilà les barèmes des droits et des abattements.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
Et compte tenu qu'il peut y avoir des frais annexes selon les dosssiers, vous voyez, il sera plus sûr et plus rapide de demander à votre notaire.
4 mars 2015 à 16:31
4 mars 2015 à 16:44
Dans l'hypothèse où cette maison vous appartient entièrement (non commune avec votre mari?), vous donneriez donc l'équivalent de 70% soit 175 000€ à votre fils, ce qui fait (si vous ne lui avez pas déjà fait de donation depuis 15 ans) qu'il devrait payer des droits sur 75 000€ (environ 15 000€) + les frais (plusieurs milliers d'euros aussi, seul le notaire peut vous calculer quelque chose de précis).
4 mars 2015 à 17:02