Donation nu propriete avec usufruit

valentine - 4 mars 2015 à 16:06
 valentine - 4 mars 2015 à 17:02
Bonjour, je souhaite avoir les frais pour une donation en gardant usufruit 71 ans cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
4 mars 2015 à 16:12
Bonjour,
Interrogez votre notaire.
Cdlt
0
non résolue
0
Utilisateur anonyme > valentine
4 mars 2015 à 16:23
Eh oui... mais comment voulez vous qu'on vous calcule quoi que ce soit... on ne connaît même pas la valeur de vos biens !?
Tenez, voilà les barèmes des frais.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795

Et puis peut-être qu'il y aura aussi des droits ? là aussi comment le saurions-nous, on ne sait pas à qui vous voulez donner.
Tenez, voilà les barèmes des droits et des abattements.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203

Et compte tenu qu'il peut y avoir des frais annexes selon les dosssiers, vous voyez, il sera plus sûr et plus rapide de demander à votre notaire.
0
merci c'est gentil valeur en gros minimum 250000 euros c est a dire pas grand chose pour mon fils 1 enfant
0
Utilisateur anonyme > valentine
4 mars 2015 à 16:44
A 71 ans, la valeur de l'usufruit est de 30%
Dans l'hypothèse où cette maison vous appartient entièrement (non commune avec votre mari?), vous donneriez donc l'équivalent de 70% soit 175 000€ à votre fils, ce qui fait (si vous ne lui avez pas déjà fait de donation depuis 15 ans) qu'il devrait payer des droits sur 75 000€ (environ 15 000€) + les frais (plusieurs milliers d'euros aussi, seul le notaire peut vous calculer quelque chose de précis).
0
valentine > Utilisateur anonyme
4 mars 2015 à 17:02
encore merci bonne soirée c'est clair !!!! mais onéreux
0